bien civil
exemples
Phrases avec le mot bien civil
Le principe de distinction entre civils et combattants doit être respecté dans le cyberespace, de même qu'entre les biens civils et les objectifs militaires.Hérodote, 2014, Oriane Barat-Ginies (Cairn.info)
Ce principe nécessite également la distinction entre les objectifs militaires et les biens civils.Hérodote, 2014, Oriane Barat-Ginies (Cairn.info)
La poursuite de ces systèmes de plus en plus diversifiés et utilisés pour les besoins aussi bien civils que militaires suppose une logique programmatique continue.Monde chinois, 2020, Isabelle Sourbès-Verger (Cairn.info)
Ainsi des sanctions aussi bien civiles que pénales sont-elles prévues en cas de tentative de contournement de la législation relative à la domanialité publique en liaison avec le droit d'auteur.LEGICOM, 2006, Jocelyne Cayron, Alexis Albarian (Cairn.info)
Certains craindront de se faire voler leur maigre avoir, car les pauvres ne sont pas toujours bien civils, même entre eux.Études, 2008 (Cairn.info)
Dans toutes les pratiques judiciaires de l'époque, aussi bien civiles que pénales, les témoignages sont des données majeures, parfois les seules dont dispose le juge pour établir les faits.Réforme, Humanisme, Renaissance, 2019, André Tournon (Cairn.info)
Aussi importe-t-il de concilier le bombardement stratégique et l'immunité des personnes et biens civils à terre.Stratégique, 2014, David Cumin (Cairn.info)
Selon cette conception, la citoyenneté comprend un ensemble de droits humains, aussi bien individuels que sociaux, aussi bien civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels.Le sujet dans la cité, 2012, Dalmo de Abreu Dallari (Cairn.info)
Le principe de discrimination impose aux belligérants de distinguer les combattants et la population civile, ainsi que les biens civils et les objectifs militaires.Revue Défense Nationale, 2020, Jérémie Ayadi (Cairn.info)
Fallait-il prévoir l'évacuation de sinistrés de bombardements et le secours aux blessés, aussi bien civils que militaires ?Cahiers Bruxellois – Brusselse Cahiers, 2019, Gerlinda Swillen (Cairn.info)
Ils signalent les titulaires de ces amphores aussi bien civils que militaires, désignés en alphabet grec ou latin.Dialogues d'histoire ancienne, 2007, Fanette Laubenheimer (Cairn.info)
Il y avait aussi une insensibilité des bureaucrates alliés, aussi bien civils que militaires.Revue d'histoire de la Shoah, 1998, Gerhart M. Riegner (Cairn.info)
L'enjeu est donc bien civil : il s'agit de ne pas porter à la désobéissance publique.Archives de Philosophie, 2009, Ghislain Waterlot (Cairn.info)
Le secteur des technologies de l'information et de la communication est l'illustration même de l'activité duale, ce qualificatif désignant les ressources pouvant avoir des usages aussi bien civils que militaires.Revue internationale et stratégique, 2012, Nicolas Arpagian (Cairn.info)
Essayons donc de le suivre, d'autant que la responsabilité – aussi bien civile qu'administrative – accorde une grande place aux faits, à la casuistique.Revue française d'administration publique, 2013, Anne Jacquemet‑Gauché (Cairn.info)
La référence à la constitution resta une source de légitimité cohérente, discrète, omniprésente et moralement supérieure sous l'exercice du pouvoir aussi bien civil que – paradoxalement – militaire.Diogène, 2005, Mohammed Waseem (Cairn.info)
La nécessité militaire est inopérante pour justifier des attaques indiscriminées ou des attaques visant volontairement des civils ou des biens civils, même si elles procurent un avantage militaire.Droits, 2012, Sandra Szurek (Cairn.info)
Ce financement public était conçu comme une manière de compensation de la confiscation des biens civils du clergé à la période révolutionnaire et de la suppression concomitante de la dîme.Courrier hebdomadaire, 2002, Caroline Sägesser, Jean-François Husson (Cairn.info)
Je pense non seulement au système mis en œuvre par les institutions internationales, mais également aux tribunaux américains, aussi bien civils que militaires.Europarl
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