bien foncier
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Sentences with the word bien foncier
La détention d'un bien foncier, pourtant extrêmement modeste, est manifestement, un facteur décisif.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur, Mathieu Marraud, Béatrice Marin (Cairn.info)
Seul le titulaire d'un droit de propriété légalement consacré peut constituer un bien foncier en garantie.Afrique contemporaine, 2011, Alain Rochegude (Cairn.info)
Le marché immobilier se déployait au début du xixe et le bien foncier quittait peu à peu sa conception patrimoniale pour devenir un agent économique.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Pas de chance, cet organisme qui est spécialisé dans la vente de biens fonciers ruraux préfère l'autre candidat, un collectif de fermes voisines en agriculture conventionnelle.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 21/11/2024
Le pré constitue un bien foncier de première importance.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2021, Isabelle Guégan (Cairn.info)
Si celle-ci grève un bien foncier, les diverses personnes qui le posséderont seront tenues de continuer à acquitter la somme accordée.Histoire, Économie et Société, 2016, Séverine Niveau (Cairn.info)
Ce témoignage, fait par un propriétaire qui déclare ne pas se sentir attaché à son bien foncier, peut surprendre à première vue.Économie rurale, 2011, Florina Gaborean (Cairn.info)
Cet organisme spécialisé dans la vente de biens fonciers ruraux était accusé d'être en contradiction avec sa mission première, l'installation des jeunes agriculteurs.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 11/10/2024
Dans la catégorie de la propriété foncière, chaque bien foncier constitue, en principe, une unité économique distincte qui doit être évaluée séparément.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Erwan Loquet, Paul Leyder (Cairn.info)
Si les hommes de couleur ne possèdent pas un bien foncier tel qu'il a été désigné plus haut, ils ne paieront aucune contribution directe.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le premier consiste à identifier physiquement la surface de terrain qui va devenir le bien foncier.Afrique contemporaine, 2011, Alain Rochegude (Cairn.info)
Nous ne devons pas les traiter comme des marchandises ni mener une politique dont la mission principale consiste à acheter des biens fonciers et de le utiliser à d'autres fins.Europarl
Selon ses calculs, cette seule réforme a gonflé les taxes sur les biens fonciers de 1,1 % en 2018 à 2,2 % en 2019.Capital, 18/10/2019, « Les élus locaux ont arrêté de flamber, jusqu'à quand ? »
La notion de bien foncier est très voisine de celle de bien immobilier sans se confondre avec elle.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
La proximité s'impose forcément à tous dans la mesure où l'exploitation et la gestion d'un bien foncier exigent quasiment de l'arpenter quotidiennement.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Mais le fondateur promet de payer une pension annuelle, en hypothéquant un bien foncier dont la valeur représente le capital de cette rente.Annales de démographie historique, 2004, Serge Brunet (Cairn.info)
Aujourd'hui, la loi suppose qu'en l'absence de conventions, les époux mettent en commun la propriété de leurs biens mobiliers et les revenus de leurs biens fonciers.Charles Turgeon (1855-1934)
Le fondateur promet de payer une pension annuelle, en hypothéquant un bien foncier dont la valeur représente le capital de la rente.XVIIe siècle, 2007, Serge Brunet (Cairn.info)
La protection du patrimoine écologique constitue un moyen supplémentaire d'encadrer l'usage d'un bien foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
Enfin, il convient de formaliser explicitement les effets, sur la probabilité anticipée, des caractéristiques du bien foncier et de son environnement.Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux, Claude Napoléone (Cairn.info)
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