bien foncier
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Sentences with the word bien foncier
Si les hommes de couleur ne possèdent pas un bien foncier tel qu'il a été désigné plus haut, ils ne paieront aucune contribution directe.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Aujourd'hui, la loi suppose qu'en l'absence de conventions, les époux mettent en commun la propriété de leurs biens mobiliers et les revenus de leurs biens fonciers.Charles Turgeon (1855-1934)
D'une part, l'absence d'un cadre législatif approprié sur la propriété de la terre empêchait les petits exploitants d'utiliser leur bien foncier pour lever des capitaux.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Gilles Walter (Cairn.info)
Le fondateur promet de payer une pension annuelle, en hypothéquant un bien foncier dont la valeur représente le capital de la rente.XVIIe siècle, 2007, Serge Brunet (Cairn.info)
L'ex-ministre s'en était toujours défendu, assurant avoir agi dans le cadre d'une politique globale de vente des biens fonciers non essentiels au service public.Ouest-France, 16/06/2021
Nous ne devons pas les traiter comme des marchandises ni mener une politique dont la mission principale consiste à acheter des biens fonciers et de le utiliser à d'autres fins.Europarl
C'est un document qui récence tous les biens fonciers présents sur un territoire.Ouest-France, 12/02/2021
Seul le titulaire d'un droit de propriété légalement consacré peut constituer un bien foncier en garantie.Afrique contemporaine, 2011, Alain Rochegude (Cairn.info)
Pourtant, il suffisait, au pire, de 10 années pour que tous les ménages d'une paroisse fussent vendeurs ou acheteurs d'un bien foncier.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Ces éléments jouent notablement sur les prix, mais sont inobservables car inexistants pour un bien foncier agricole.Économie et Prévision, 2005, Ghislain Geniaux(*), Claude Napoléone(*) (Cairn.info)
L'inventaire renseigne aussi bien le recensement que l'état général du bien foncier.Ouest-France, 08/10/2018
Près de 55,3 % et 56,9 % de ces girondins sont même des habitants de la commune du bien foncier vendu.Économie Régionale et Urbaine, 2016, Marie Lemarié-Boutry (Cairn.info)
La protection du patrimoine écologique constitue un moyen supplémentaire d'encadrer l'usage d'un bien foncier.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Hugo Flavier (Cairn.info)
Le premier consiste à identifier physiquement la surface de terrain qui va devenir le bien foncier.Afrique contemporaine, 2011, Alain Rochegude (Cairn.info)
La proximité s'impose forcément à tous dans la mesure où l'exploitation et la gestion d'un bien foncier exigent quasiment de l'arpenter quotidiennement.Histoire & Sociétés Rurales, 2003, Sylvain Vigneron (Cairn.info)
Mais le fondateur promet de payer une pension annuelle, en hypothéquant un bien foncier dont la valeur représente le capital de cette rente.Annales de démographie historique, 2004, Serge Brunet (Cairn.info)
Le marché immobilier se déployait au début du xixe et le bien foncier quittait peu à peu sa conception patrimoniale pour devenir un agent économique.Gestion et finances publiques, 2019, Nicolas Bourgeon (Cairn.info)
Faire l'histoire d'une maison, d'un immeuble et plus largement des biens fonciers n'est pas toujours facile car les informations sont dispersées dans des fonds d'archives ayant des logiques internes différentes.Ouest-France, 14/02/2014
Selon ses calculs, cette seule réforme a gonflé les taxes sur les biens fonciers de 1,1 % en 2018 à 2,2 % en 2019.Capital, 18/10/2019, « Les élus locaux ont arrêté de flamber, jusqu'à quand ? »
Et du coup, ce bien foncier se dévalue, donc ensuite les entrepreneurs peuvent l'acheter ou continuer à le louer pour trois fois rien.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2019, Françoise Daucé (Cairn.info)
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