bien immeuble
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Sentences with the word bien immeuble
La terre, bien immeuble aliénable, fait l'objet d'un marché et a une valeur d'échange.Monde en développement, 2005, Philippe Hugon (*) (Cairn.info)
Les institutions ecclésiastiques détentrices de biens immeubles y tiraient en moyenne 70 % de leurs revenus annuels des seules locations.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
L'autre raison pour laquelle les contrats salam étaient populaires est que, en milieu rural, la plupart des autres formes d'investissement en capital nécessitaient qu'un bien immeuble servît de garantie.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Beshara Doumani (Cairn.info)
Loi apportant de graves modifications au code de procédure civile sur la vente judiciaire des biens immeubles.François Guizot (1787-1874)
C'est manifestement un progrès, pour concéder à l'objectivité, et à la spécificité animale, laquelle ne saurait être réduite à un bien meuble par nature ou un bien immeuble par destination.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
Cela concerne à la fois des biens meubles ou des biens immeubles.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
Cette loi fut d'une grande portée car elle jetait les bases de la procédure de levée de l'inaliénabilité pour tous les types de biens immeubles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Elle demeure une notion au service du bien immeuble qui le fait accéder au droit par son utilité réelle et parfois personnelle.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Les aliénations et échéances de biens immeubles communaux imposaient l'intervention du législateur.Parlement[s], 2013, Philippe Tanchoux (Cairn.info)
Vous devez déclarer aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Soixante-treize acquisitions de biens immeubles et vingt-et-un de terrains ont été réalisées depuis le début de l'opération.L'Information géographique, 2008, Sylvain Rode (Cairn.info)
L'establiment (emphytéose) était en effet la concession d'un bien en emphytéose, bien immeuble que l'emphytéote obtient au prix d'un droit d'entrée et d'un cens annuel perpétuel.Histoire urbaine, 2015, Julia Conesa Soriano (Cairn.info)
D'abord qualifiantes, la notion de destination de l'immeuble influe non seulement sur la nature du bien immeuble mais aussi sur celle du contrat ayant pour support l'immeuble.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Il ne peut cependant en aucun cas s'agir d'un bien immeuble tel que, par exemple, un bâtiment qui, du point de vue architectural, pourrait être considéré comme une œuvre d'art.Courrier hebdomadaire, 2004, Marc Beumier, Nicolas Brynaert (Cairn.info)
Les partenaires privés doivent être titulaires d'un droit de propriété, d'usufruit, d'emphytéose ou de superficie sur un bien immeuble situé dans le périmètre de revitalisation.Dossier du CRISP, 2011, Anne Vincent, Marcus Wunderle (Cairn.info)
Pour un bien immeuble, l'entrée dans un fidéicommis était un voyage sans retour.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Il n'est pas accordé lorsque le demandeur possède un véhicule de valeur ou un bien immeuble autre que sa résidence principale (par exemple des terres agricoles).Études économiques de l'OCDE, 2016 (Cairn.info)
La suppression du fonds fut facilitée par le fait qu'il ne disposait ni de personnel, ni de biens immeubles propres.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1995, Michel Barbeaux, Marc Beumier (Cairn.info)
A l'origine mobilière, sa destination légale ou conventionnelle en fera un bien immeuble à part entière.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
L'argent proprement dit, retiré du flux monétaire, est d'ailleurs une interruption de mouvement par sa mise en stockage dans un bien immeuble : une substance.Esprit, 2019, Camille Riquier (Cairn.info)
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