bien immeuble
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Sentences with the word bien immeuble
La volonté de protéger certains biens immeubles, certains utilisateurs ou encore certains usages y est toujours présente.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Or, ce sont les biens immeubles qui constituent le principal enjeu en terme de réduction de la vulnérabilité au risque d'inondation.L'Information géographique, 2008, Sylvain Rode (Cairn.info)
Vous devez déclarer aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
L'usufruitier d'un bien immeuble est en tout cas obligé de l'assurer contre l'incendie.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Il est donc particulièrement important, dans un contexte de détention d'immeuble transfrontalier, de déterminer avec précision si des services reçus sont rattachés à un bien immeuble ou pas.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Karine Bellony (Cairn.info)
A l'origine mobilière, sa destination légale ou conventionnelle en fera un bien immeuble à part entière.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Toutefois, une règle particulière fait échec aux règles générales qui précèdent si les prestations de services sont réputées rattachées à un bien immeuble.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Karine Bellony (Cairn.info)
S'il y a échec de l'entreprise, la collectivité pourra conserver le bien immeuble (en cas de location) ou le reprendre (en cas de vente).Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
Pour un bien immeuble, l'entrée dans un fidéicommis était un voyage sans retour.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Dans ce cas, les services sont alors réputés taxables à l'endroit où ce bien immeuble est situé, quelle que soit la qualité, assujetti ou pas, du preneur du service.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Karine Bellony (Cairn.info)
Cette loi fut d'une grande portée car elle jetait les bases de la procédure de levée de l'inaliénabilité pour tous les types de biens immeubles.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2015, Jean-François Chauvard (Cairn.info)
Elle demeure une notion au service du bien immeuble qui le fait accéder au droit par son utilité réelle et parfois personnelle.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
Comme déjà vu précédemment, les règles de détermination du lieu de taxation des services sont différentes selon que les services sont rattachés à un bien immeuble ou non.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Karine Bellony (Cairn.info)
Soixante-treize acquisitions de biens immeubles et vingt-et-un de terrains ont été réalisées depuis le début de l'opération.L'Information géographique, 2008, Sylvain Rode (Cairn.info)
Loi apportant de graves modifications au code de procédure civile sur la vente judiciaire des biens immeubles.François Guizot (1787-1874)
Cela concerne à la fois des biens meubles ou des biens immeubles.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
L'immeuble, même inachevé ou incomplet, ou la construction, même inachevée ou incomplète, constitue un bien immeuble.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Karine Bellony (Cairn.info)
D'abord qualifiantes, la notion de destination de l'immeuble influe non seulement sur la nature du bien immeuble mais aussi sur celle du contrat ayant pour support l'immeuble.Droit et Ville, 2019, Nadège Reboul-Maupin (Cairn.info)
C'est manifestement un progrès, pour concéder à l'objectivité, et à la spécificité animale, laquelle ne saurait être réduite à un bien meuble par nature ou un bien immeuble par destination.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
En effet, un bien immeuble acquis par une personne reste entièrement libre entre ses mains.Tribonien, 2021, Marta Peguera Poch (Cairn.info)
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