bien meuble
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Sentences with the word bien meuble
D'autre part, concernant l'imputation en investissement des biens meubles de faible valeur, une délibération cadre permettra l'imputation de certaines dépenses en section d'investissement.Ouest-France, 26/01/2019
Vous devez déclarer aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Les inventaires de meubles, les procès-verbaux constatant une adjudication aux enchères publiques de biens meubles y échappent aussi.Capital, 19/01/2016, « Discrète augmentation des frais d’huissiers de justice en début d'année »
Elle permet à une personne (le créancier saisissant) de récupérer un bien meuble qui lui appartient, mais qui est en la possession d'une autre personne.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Il s'agissait donc de l'hypothèse d'une action en revendication à l'encontre d'un bien meuble acquis a domino.Revue critique de droit international privé, 2010, Caroline Cohen (Cairn.info)
Vous êtes propriétaire d'un bien meuble ou immeuble que vous pensiez perdu.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
La procédure en revendication s'exerce aussi bien sur des biens meubles qu'immeubles.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
La notion de produit est en effet entendue de manière très large comme tout bien meuble, sans autre précision.Droit, Santé et Société, 2021, Amandine Cayol (Cairn.info)
Semez dans une terre correctement travaillée et bien meuble - idéalement sableuse et profonde - débarrassée d'éventuels cailloux et pierres.Ouest-France, Christel Trinquier, 11/03/2018
Le régime juridique qui lui est appliqué correspond, essentiellement, à celui d'un bien meuble, objet de droits réels (usus et abusus).Revue de philosophie économique, 2018, Jean Mercier-Ythier (Cairn.info)
Ce patrimoine comprend les biens meubles pouvant être touchés physiquement et déplacés.Capital, 26/10/2020, « Patrimoine mobilier : matériel et immatériel »
Le bien convoité n'est plus un bien meuble mais la terre.Politique africaine, 2008, Claire Médard (Cairn.info)
Gourmandes, les digitales aiment les sols humifères, riches en matière organiques, bien meubles, légers et aérés.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 09/09/2018
Le fisc américain considère les bitcoins comme un bien meuble, soumis à la fiscalité des plus-values et lui refuse le statut de monnaie.Question(s) de management, 2017, Jean-Guy Degos (Cairn.info)
Les références techniques ont été abandonnées, par contre a été maintenue, en droit français, la qualification de bien meuble qui exclut a contrario les immeubles.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Le contexte juridique de la fin du xixe siècle le place en effet comme un bien meuble, dont le propriétaire humain est pleinement responsable.Histoire & Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Abolition des héritages, tous les biens meubles et immeubles composant un fonds social, qui sera exploité hiérarchiquement.Gustave Flaubert (1821-1880)
Déclarer sa fortune à sa fille, inventorier l'universalité de ses biens meubles et immeubles pour les liciter ?...Honoré de Balzac (1799-1850)
La seule certitude concernant la monnaie virtuelle réside dans le fait qu'il s'agit d'un bien meuble.Gestion et finances publiques, 2019, Damien Falco (Cairn.info)
En effet, ne peut-on admettre que l'information économique protégée – bien meuble incorporel – est susceptible d'appropriation ?Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
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