bien meuble
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Sentences with the word bien meuble
La notion de produit est en effet entendue de manière très large comme tout bien meuble, sans autre précision.Droit, Santé et Société, 2021, Amandine Cayol (Cairn.info)
Un terrain bien meuble et des repères peu certains !Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2010, Jean-Charles Crombez (Cairn.info)
Le régime juridique qui lui est appliqué correspond, essentiellement, à celui d'un bien meuble, objet de droits réels (usus et abusus).Revue de philosophie économique, 2018, Jean Mercier-Ythier (Cairn.info)
Dotés du même statut juridique qu'un bien meuble jusqu'en 2015, leur disparition n'est pas vraiment considérée.Ouest-France, Alexis KOPP, 19/11/2025
De manière là aussi classique, le robot, bien meuble, est, par conséquent, placé sous la responsabilité de son gardien.Inflexions, 2022, Ronan Doaré (Cairn.info)
Elle permet à une personne (le créancier saisissant) de récupérer un bien meuble qui lui appartient, mais qui est en la possession d'une autre personne.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
En effet, ne peut-on admettre que l'information économique protégée – bien meuble incorporel – est susceptible d'appropriation ?Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Le fisc américain considère les bitcoins comme un bien meuble, soumis à la fiscalité des plus-values et lui refuse le statut de monnaie.Question(s) de management, 2017, Jean-Guy Degos (Cairn.info)
Les références techniques ont été abandonnées, par contre a été maintenue, en droit français, la qualification de bien meuble qui exclut a contrario les immeubles.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
Ce patrimoine comprend les biens meubles pouvant être touchés physiquement et déplacés.Capital, 26/10/2020, « Patrimoine mobilier : matériel et immatériel »
Le chien alors n'est plus simplement une chose, un bien meuble.Cités, 2019, Juliette Grange (Cairn.info)
Abolition des héritages, tous les biens meubles et immeubles composant un fonds social, qui sera exploité hiérarchiquement.Gustave Flaubert (1821-1880)
Ce sont donc deux critères alternatifs qui permettront l'entrée d'un bien meuble dans le domaine public.Revue du droit public, 2005, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Le bien convoité n'est plus un bien meuble mais la terre.Politique africaine, 2008, Claire Médard (Cairn.info)
En effet, l'exemption est liée à un droit ou à un bien meuble, pourvu qu'il soit situé sur une réserve.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Nicole Prieur (Cairn.info)
Votre sol devra être bien meuble, frais et humifère.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 22/08/2016
Le contexte juridique de la fin du xixe siècle le place en effet comme un bien meuble, dont le propriétaire humain est pleinement responsable.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Déclarer sa fortune à sa fille, inventorier l'universalité de ses biens meubles et immeubles pour les liciter ?...Honoré de Balzac (1799-1850)
Vous devez déclarer aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Vous êtes propriétaire d'un bien meuble ou immeuble que vous pensiez perdu.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
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