bien meuble
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Sentences with the word bien meuble
L'article 1245-2 du code civil désigne un produit comme tout bien meuble, précisant même que l'électricité est un produit.Archives de philosophie du droit, 2018, Jérôme Dupré (Cairn.info)
La notion de produit est en effet entendue de manière très large comme tout bien meuble, sans autre précision.Droit, Santé et Société, 2021, Amandine Cayol (Cairn.info)
Le chien alors n'est plus simplement une chose, un bien meuble.Cités, 2019, Juliette Grange (Cairn.info)
Vous êtes propriétaire d'un bien meuble ou immeuble que vous pensiez perdu.Capital, 02/03/2022, « Action en revendication : définition, biens concernés et effets »
Le bien convoité n'est plus un bien meuble mais la terre.Politique africaine, 2008, Claire Médard (Cairn.info)
Ce patrimoine comprend les biens meubles pouvant être touchés physiquement et déplacés.Capital, 26/10/2020, « Patrimoine mobilier : matériel et immatériel »
Elle permet à une personne (le créancier saisissant) de récupérer un bien meuble qui lui appartient, mais qui est en la possession d'une autre personne.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Ce sont donc deux critères alternatifs qui permettront l'entrée d'un bien meuble dans le domaine public.Revue du droit public, 2005, Fabrice Hourquebie (Cairn.info)
Vous devez déclarer aussi bien les biens meubles que les biens immeubles.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Un terrain bien meuble et des repères peu certains !Revue de psychothérapie psychanalytique de groupe, 2010, Jean-Charles Crombez (Cairn.info)
Le fisc américain considère les bitcoins comme un bien meuble, soumis à la fiscalité des plus-values et lui refuse le statut de monnaie.Question(s) de management, 2017, Jean-Guy Degos (Cairn.info)
Le contexte juridique de la fin du xixe siècle le place en effet comme un bien meuble, dont le propriétaire humain est pleinement responsable.Histoire et Sociétés Rurales, 2020, Gwénael Murphy (Cairn.info)
Les références techniques ont été abandonnées, par contre a été maintenue, en droit français, la qualification de bien meuble qui exclut a contrario les immeubles.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Alexia Muller-Curzydlo (Cairn.info)
En effet, ne peut-on admettre que l'information économique protégée – bien meuble incorporel – est susceptible d'appropriation ?Sécurité et stratégie, 2014, Olivier de Maison Rouge (Cairn.info)
Le régime juridique qui lui est appliqué correspond, essentiellement, à celui d'un bien meuble, objet de droits réels (usus et abusus).Revue de philosophie économique, 2018, Jean Mercier-Ythier (Cairn.info)
En effet, l'exemption est liée à un droit ou à un bien meuble, pourvu qu'il soit situé sur une réserve.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Nicole Prieur (Cairn.info)
Votre sol devra être bien meuble, frais et humifère.Ouest-France, Christel TRINQUIER, 22/08/2016
Déclarer sa fortune à sa fille, inventorier l'universalité de ses biens meubles et immeubles pour les liciter ?...Honoré de Balzac (1799-1850)
De manière là aussi classique, le robot, bien meuble, est, par conséquent, placé sous la responsabilité de son gardien.Inflexions, 2022, Ronan Doaré (Cairn.info)
Abolition des héritages, tous les biens meubles et immeubles composant un fonds social, qui sera exploité hiérarchiquement.Gustave Flaubert (1821-1880)
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