bien mobilier
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Sentences with the word bien mobilier
La valeur des biens mobiliers déclarée constitue donc la limite de l'engagement de l'assureur.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 13/05/2016
Plutôt que de toucher aux immeubles, la veuve se décida à renoncer à la succession des biens mobiliers.Jules Michelet (1798-1874)
Le glissement sémantique s'opère, faute de penser bien mobilier, bien immobilier, faute de pouvoir détenir un nouveau référant : le bien mobilaire.Droit et ville, 2014, Michel Huet (Cairn.info)
L'acquisition d'un bien mobilier par les collections publiques, s'appuie en principe sur l'identification d'un intérêt patrimonial (historique, artistique, archéologique, scientifique ou technique).Revue du droit public, 2011, Xavier Bioy (Cairn.info)
Il est plus difficile encore d'estimer tous les biens mobiliers dont un peuple dispose.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Les élus ont voté les tarifs concernant la location des salles, des tennis, de biens mobiliers et plus encore.Ouest-France, Charles DROUILLY, 28/10/2023
C'est surtout la flambée des franchises qui met la collectivité en difficulté sur ses biens mobiliers et immobiliers.Ouest-France, Christophe LECONTE, 28/02/2024
La banque acquiert un bien mobilier ou immobilier nécessaire à un client.Revue d'économie financière, 2013, Caroline Marie-Jeanne (Cairn.info)
L'actif comprend les biens mobiliers et immobiliers, les actions et autres titres, les éventuelles créances du défunt, des sommes d'argent, etc.Capital, 04/01/2021, « Pourquoi et comment réaliser un inventaire de succession ? »
Pour les biens mobiliers, par exemple une voiture, c'est plus difficile.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Elles ont pour objet la vente d'un bien mobilier (commerce), la prestation de services (artisanat) ou la présentation de spectacles ou d'attraction.Études Tsiganes, 2017, Jérôme Weinhard (Cairn.info)
Place ensuite à l'estimation du patrimoine avec un bilan complet des comptes bancaires, assurances, biens immobiliers, biens mobiliers, et des dettes éventuelles.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
Il sera chargé d'organiser la vente des biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise pour contribuer au paiement des dettes.Capital, 28/10/2020, « Mandataire judiciaire : formation et rémunération »
Quel que soit l'état d'un bien mobilier au moment de sa réforme, une possibilité de réemploi est envisageable sous trois formes complémentaires.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Alain Caumeil (Cairn.info)
Vous êtes propriétaire d'un bien mobilier détenu par un tiers.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Celle-ci peut être réalisée par le transfert de la propriété d'un bien mobilier, immobilier, corporel ou incorporel.Revue de la recherche juridique, 2022, Joachim Lebied (Cairn.info)
Tout le monde attend désormais la vente aux enchères des biens mobiliers.Ouest-France, Jean-François VALLÉE, 22/02/2012
La moitié de vos biens mobiliers et immobiliers si vous avez un enfant.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/04/2024
Autre conséquence de la tension du marché immobilier, de plus en plus de particuliers ont recours au stockage de leurs biens mobiliers dans un box.Ouest-France, Nicolas GUÉGAN, 08/11/2023
L'étymologie du mot, tradition, en révèle le sens juridique, prégnant : la remise d'un bien mobilier.L'Autre, 2009, Jean-Baptiste Loubeyre (Cairn.info)
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