bien mobilier
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Sentences with the word bien mobilier
Pas pour l'estimation des immeubles, car c'est le domaine du notaire, mais pour sa spécialité, les biens mobiliers.Ouest-France, François NIKLY, 09/06/2014
Il lui lègue l'ensemble de ses biens mobiliers et immobiliers, à charge d'entretenir pendant cinquante ans sa sépulture et celle de ses parents.Ouest-France, 26/01/2021
Dans quel espace arrêter ce trésor des trésors, réceptacle des richesses spirituelles, mais aussi bien mobilier produit par l'industrie humaine ?Littératures classiques, 2008, Jean-Claude Arnould (Cairn.info)
Rarement il est question du statut des cendres cinéraires pourtant assimilées juridiquement à un bien mobilier hors de tout commerce et appartenant à la personne dépositaire des funérailles.Études sur la mort, 2004, Hélène Gérard-Rosay (Cairn.info)
Il sera chargé d'organiser la vente des biens mobiliers et immobiliers de l'entreprise pour contribuer au paiement des dettes.Capital, 28/10/2020, « Mandataire judiciaire : formation et rémunération »
Cet argument repose ainsi sur l'idée que la monnaie étant un bien, assimilable à un bien mobilier corporel, elle devrait en suivre le régime.Revue critique de droit international privé, 2012, Caroline Kleiner (Cairn.info)
Le glissement sémantique s'opère, faute de penser bien mobilier, bien immobilier, faute de pouvoir détenir un nouveau référant : le bien mobilaire.Droit et ville, 2014, Michel Huet (Cairn.info)
Notamment la perte de tous les biens mobiliers mais aussi le manque de denrées alimentaires et de produits de première nécessité.Ouest-France, 27/08/2021
L'étymologie du mot, tradition, en révèle le sens juridique, prégnant : la remise d'un bien mobilier.L'Autre, 2009, Jean-Baptiste Loubeyre (Cairn.info)
Plutôt que de toucher aux immeubles, la veuve se décida à renoncer à la succession des biens mobiliers.Jules Michelet (1798-1874)
Elles ont pour objet la vente d'un bien mobilier (commerce), la prestation de services (artisanat) ou la présentation de spectacles ou d'attraction.Études Tsiganes, 2017, Jérôme Weinhard (Cairn.info)
Il est plus difficile encore d'estimer tous les biens mobiliers dont un peuple dispose.Alexis de Tocqueville (1805-1859)
Le renouvellement de divers biens mobiliers et de matériel coûtera 154 100 €.Ouest-France, 17/05/2021
L'actif comprend les biens mobiliers et immobiliers, les actions et autres titres, les éventuelles créances du défunt, des sommes d'argent, etc.Capital, 04/01/2021, « Pourquoi et comment réaliser un inventaire de succession ? »
Pour les biens mobiliers, par exemple une voiture, c'est plus difficile.Capital, 14/03/2018, « Régime de la séparation des biens »
Pour les biens mobiliers, elle dépend de leur état d'usure, de la vétusté qui peut leur être appliquée et même de leur obsolescence.Capital, 12/11/2019, « Valeur vénale : principe et évaluation »
Une fois que le notaire a défini l'identité du défunt et de ses ayants-droit, il va ensuite procéder à l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers.Capital, 06/11/2020, « Ouverture de succession : comment faire ? »
La banque acquiert un bien mobilier ou immobilier nécessaire à un client.Revue d'économie financière, 2013, Caroline Marie-Jeanne (Cairn.info)
Vous êtes propriétaire d'un bien mobilier détenu par un tiers.Capital, 21/01/2021, « Saisie appréhension : définition et procédure »
Contrairement aux ventes aux enchères de biens mobiliers, il est nécessaire pour chaque participant souhaitant se porter acquéreur de se faire représenter par un avocat.Ouest-France, Magali SCHAAL, 15/09/2020
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