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bloquer + poursuite

examples

Sentences with the word bloquer + poursuite

Ce constat demeure en 2022, les services d'enquête spécialisés étant peu nombreux et peu dotés, même si les verrous administratifs bloquant les poursuites ont nettement reculé.RSC, 2022, Claire Saas (Cairn.info)
Cette population sensible et réaliste a été déçue quand un pays voisin et ami a décidé à lui seul de bloquer la poursuite des négociations d'adhésion.Europarl
Ils contribuent à affaiblir davantage l’opposition et sont susceptibles de bloquer la poursuite de la démocratisation dans ce pays.Europarl
Le pouvoir de bloquer les poursuites attribué à la victime par le droit commun à travers le conditionnement de l'action publique à la plainte préalable en cas d'infractions particulières, disparaît.Archives de politique criminelle, 2008, Kathia Martin-Chenut (Cairn.info)
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definition

poursuite nom féminin

bloquer verbe transitif

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Ça y est, l’hiver est là, au grand dam des plus frileux d’entre nous ! Heureusement, pour vous aider à faire face à la baisse du mercure sans...

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