bloquer + procédure
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Sentences with the word bloquer + procédure
Des plaintes furent instruites en métropole, mais tous les moyens furent mis en œuvre pour ralentir ou bloquer les procédures.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Paul Jean (Cairn.info)
D'autres types d'erreurs peuvent bloquer la procédure d'importation d'autres fichiers.Documentaliste-Sciences de l'information, 2003, Catherine Cart, Ingrid Geretschläger (Cairn.info)
Toutefois, elle est allée jusqu’à bloquer les procédures d’adoption qui avaient déjà été entamées au moment de l’entrée en vigueur du moratoire.Europarl
Dès lors, il suffit que le président conserve le soutien de l'une des chambres pour bloquer la procédure.Pouvoirs, 2001, Marie-Claire Ponthoreau (Cairn.info)
Nous sommes d'avis qu'on ne doit pas bloquer la procédure dans son ensemble, mais il aurait mieux valu que vous fassiez preuve de démocratie.Europarl
Il ne s'agit pas de bloquer une procédure légale mais d'éviter les dérives et la banalisation de ce type de demandes.Vie sociale et traitements, 2006, Laurent Puech, Emmanuel Samson (Cairn.info)
La pmi se mobilise pour bloquer cette procédure.Nouvelle revue de psychosociologie, 2009, Bernard Doray (Cairn.info)
Bloquer l'entrée du site avait un sens symbolique parce que l'action collective réelle in situ (blocus) représentait la visée immatérielle consistant à bloquer la procédure de vente en cours.Pour, 2022, Elsa Barré, Jean Vincent (Cairn.info)
La présence d'une opposition systématique peut rendre les débats difficiles, voire bloquer les procédures.Le Courrier des Pays de l'Est, 2003, Marie-Claude Maurel (Cairn.info)
Les avocats, qui craignent un rapatriement de force, ont déposé, dès le lendemain, un recours devant le tribunal administratif pour bloquer la procédure.Ouest-France, Julie ECHARD, 14/12/2023
À cette rareté de l'offre s'ajoute la situation de monopole des propriétaires qui peuvent bloquer la procédure et le morcellement des propriétés.Économie rurale, 2015, Fabienne Barataud, Florence Hellec (Cairn.info)
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