brevet communautaire
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Sentences with the word brevet communautaire
Enfin, des recommandations normatives seront avancées dans une dernière section afin d'envisager la création effective d'un brevet communautaire plus enclin à favoriser les innovations.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Il examine en première instance les litiges concernant les brevets communautaires.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, François Lévêque, Yann Ménière (Cairn.info)
Le choix d'un niveau optimal d'exigence de nouveauté pour le futur brevet communautaire pourrait constituer une étape importante dans l'élaboration d'une politique européenne d'innovation.Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Le brevet communautaire n’existe pas encore et n’inclut pas les brevets existants.Europarl
L'absence d'accord sur le brevet communautaire est décevante.Europarl
Et je pense qu'un point devrait tout particulièrement nous mobiliser, à revoir le brevet communautaire.Europarl
En dehors d'un brevet communautaire, nous ne connaissons pas de mécanisme pour aider les petites entreprises à protéger leurs brevets.Europarl
Ce brevet communautaire n'est pas encore entré pleinement en application.Entreprises et histoire, 2003, Sophie Chauveau (Cairn.info)
Le calendrier semble favorable puisque le brevet communautaire pourrait être mis en place dans un avenir proche.Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Enfin, qu'en est-il de l'élargissement futur en ce qui concerne le brevet communautaire ?Europarl
C'est le seul moyen de conserver un brevet communautaire.Europarl
Pourtant, je crois que l'on aurait pu y parvenir d'une autre façon, en y suppléant sans créer un brevet communautaire.Europarl
Les moyens financiers nécessaires ne doivent pas constituer un obstacle à l'action – je fais référence ici au brevet communautaire.Europarl
La création d'un véritable brevet communautaire alliant les points forts européens et américains permettrait alors une concordance, dans les faits, du droit communautaire et du droit international.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Le terme exact qu'il faut utiliser est brevet communautaire.Europarl
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