brevet communautaire
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Phrases avec le mot brevet communautaire
Enfin, des recommandations normatives seront avancées dans une dernière section afin d'envisager la création effective d'un brevet communautaire plus enclin à favoriser les innovations.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Le brevet communautaire devrait disposer d'instances juridiques spécialisées et relativement unifiées afin de ne pas multiplier les coûts juridiques d'enforcement des brevets.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Le choix d'un niveau optimal d'exigence de nouveauté pour le futur brevet communautaire pourrait constituer une étape importante dans l'élaboration d'une politique européenne d'innovation.Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Malgré la distinction du cadre politique (fédéral versus confédéral) dans lequel le droit du brevet peut s'inscrire, l'exemple américain est utile à des fins de perfectionnement du brevet communautaire.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Les négociations sur le brevet communautaire n'ont pas connu la même fortune.Bulletin de l'Institut Pierre Renouvin, 2016, Pascal Griset, Léonard Laborie (Cairn.info)
Et je pense qu'un point devrait tout particulièrement nous mobiliser, à revoir le brevet communautaire.Europarl
Le calendrier semble favorable puisque le brevet communautaire pourrait être mis en place dans un avenir proche.Revue économique, 2007, Gilles Koléda (Cairn.info)
Enfin, qu'en est-il de l'élargissement futur en ce qui concerne le brevet communautaire ?Europarl
Pourtant, je crois que l'on aurait pu y parvenir d'une autre façon, en y suppléant sans créer un brevet communautaire.Europarl
Le brevet communautaire en chantier depuis les années 1970 et relancé au début des années 2000 serait une solution intéressante pour réduire les limites du système de brevet européen.Innovations, 2008 (Cairn.info)
La création d'un véritable brevet communautaire alliant les points forts européens et américains permettrait alors une concordance, dans les faits, du droit communautaire et du droit international.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Les moyens financiers nécessaires ne doivent pas constituer un obstacle à l'action – je fais référence ici au brevet communautaire.Europarl
Il examine en première instance les litiges concernant les brevets communautaires.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, François Lévêque, Yann Ménière (Cairn.info)
L'absence d'accord sur le brevet communautaire est décevante.Europarl
Le brevet communautaire n’existe pas encore et n’inclut pas les brevets existants.Europarl
Ainsi, le brevet communautaire constitue-t-il une non-priorité pour la présidence espagnole alors qu'il est un objectif prioritaire pour la présidence belge.La présidence belge de l'Union européenne : organisation et priorités, 2010, Teresa Elola Calderón, Eric Van den Abeele (Cairn.info)
C'est le seul moyen de conserver un brevet communautaire.Europarl
Le terme exact qu'il faut utiliser est brevet communautaire.Europarl
En dehors d'un brevet communautaire, nous ne connaissons pas de mécanisme pour aider les petites entreprises à protéger leurs brevets.Europarl
Ce brevet communautaire n'est pas encore entré pleinement en application.Entreprises et histoire, 2003, Sophie Chauveau (Cairn.info)
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