brevet
definition
Definition of
brevet
nom masculin
Titre ou diplôme délivré par l'État, donnant des droits au titulaire.
Brevet d'invention, conférant à l'auteur d'une invention un droit exclusif d'exploitation pour un temps déterminé. Déposer un brevet.
(attestant des connaissances) Brevet (des collèges). Brevet de technicien (BT). Brevet de technicien supérieur (BTS). Brevet d'études professionnelles (BEP). Brevet de sécurité routière (BSR).
Brevet de pilote (d'avion).
au figuré, littéraire Garantie, assurance.
synonyms
Synonyms of brevet nom masculin
in the sense of certificat
in the sense of licence (d'exploitation)
collocations
examples
Sentences with the word brevet
Enfin, si vous souhaitez participer à un chantier situé en milieu immergé, c'est-à-dire sous l'eau, le brevet de plongée est nécessaire.Géo, 12/11/2018, « Fouilles archéologiques : comment participer bénévolement à des chantiers ? »
Cette lecture s'inscrit dans une tradition déjà ancienne peu favorable aux brevets en général.Revue Tiers Monde, 2016, Frédéric Thomas (Cairn.info)
Il découvre alors que le grand constructeur automobile allemand a, lui aussi, volé son brevet.Ouest-France, Emile Benech, 02/12/2021
Cette protection concurrentielle peut être élevée si l'entreprise dispose de brevets ou d'un marché captif hautement fidèle.La Revue des Sciences de Gestion, 2019, Philippe Pasquet, Jean-Charles Mathé (Cairn.info)
Pour pouvoir déposer et exploiter un brevet, une certaine somme d'argent est exigé.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
Enfin, lors d'une demande en nullité du brevet européen, la juridiction française doit se limiter à statuer sur la partie française du brevet.Revue critique de droit international privé, 2018 (Cairn.info)
La procédure de dépôt de brevet doit être enclenchée par l'inventeur du brevet, ses héritiers ou un mandataire.Capital, 25/11/2020, « Comment déposer un brevet ? »
Des accords sont signés pour contourner le droit des brevets au profit des pays émergents, et produire des génériques.Ça m'intéresse, 27/11/2017, « D'où vient le sida ? »
Au jour du combat, il pleut sur le champ de bataille des cordons, des épaulettes et des brevets de noblesse.Émile Gaboriau (1832-1873)
Droits de brevet et tout autre type de droit d'auteur.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2017, Yolanda Ramírez, Montserrat Manzaneque, Alba María Priego (Cairn.info)
Comment pallier l'insuffisance à y répondre des instruments classiques tels que brevet, marque, etc.Documentaliste-Sciences de l'information, 2007 (Cairn.info)
Comme ces étudiants qui viennent donner des cours aux jeunes qui passent le brevet ou le bac.Ouest-France, Marianne DEUMIÉ, 03/10/2017
Si le procédé, protégé par des brevets, reste confidentiel, la technique de fabrication est celle de l'électro-érosion.Ouest-France, Nicolas EMERIAU, 13/06/2016
Il a lâché prise au collège, viré de troisième sans avoir décroché son brevet.Ouest-France, Thomas HENG, 14/06/2016
Pendant un an, il a passé ses vendredis et ses vacances à s'entraîner, pour décrocher son brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.Ouest-France, Charlotte BOUVIER, 14/08/2021
Des constructeurs ont depuis racheté une partie de leur brevet.Ouest-France, Chloé REBAUDO, 10/05/2021
Cette inférence est vérifiée si et seulement si le paiement inversé excède les coûts évités du litige pour le détenteur du brevet.Revue économique, 2016, Béatrice Dumont (Cairn.info)
Leur brevet est tombé dans le domaine public donc ils ne sont plus suffisamment rentables aux yeux de l'industrie pharmaceutique.Ça m'intéresse, 04/05/2020, « Pénuries de médicaments : les patient.e.s trinquent »
Si ce rapport signale l'existence d'antécédents, le brevet peut être corrigé ou modifié, ce qui entraînera la réalisation d'un rapport de recherche complémentaire.Capital, 11/01/2021, « Entrepreneurs, pensez à déposer un brevet pour vous protéger de… »
Exemple : une initiative claire comme le brevet européen commun.Europarl
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of BREVET s. m.
Acte expedié par un Secretaire d'Estat, qui porte la concession d'une grace ou d'un don que le Roy a fait à quelqu'un. Il a eu le Brevet de nomination à un tel Evêché, un Brevet pour jouïr d'une telle charge. il a eu un Brevet d'affaires. ce Duc & Pair est seulement Duc par Brevet. il a eu un Brevet de Mareschal de France. on luy a donné un Brevet de retenuë d'une telle somme sur une telle charge. BREVET, se dit aussi de la minute d'une obligation ou autre acte passé par devant Notaires. Un Financier qui preste son argent, veut en avoir le brevet par devers luy. On dit aussi d'un Artisan, qu'il doit rapporter son brevet d'apprentissage, pour le faire enregistrer sur le livre de la Communauté. Du Cange témoigne qu'on appelloit autrefois breves notariorum ou breve sacramenti, pour dire, les actes & minutes des Notaires ; & rapporte une autorité de Lampridius pour le prouver. BREVET, se dit aussi de certains billets, caracteres ou oraisons que donnent des Charlatans & des affronteurs pour guerir de plusieurs maladies, ou pour faire des choses extraordinaires. Ainsi Corneille a dit dans l'Illusion Comique, Et pour gagner Paris il vendit par la plaine Des brevets à chasser la fievre & la migraine. On les appelle en Grec phylacteria, en Latin servatorium, amuletum. BREVET, en termes de Marine, est un escrit sous seing privé sur le fait d'une marchandise particuliere dite passagere, qui n'occupe pas tout le vaisseau. Les matelots l'appellent connoissement.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
