brevet d'invention
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Sentences with the word brevet d'invention
Le brevet d'invention apparaît alors comme un outil incitatif particulièrement pertinent pour dynamiser la production d'innovations.Revue internationale et stratégique, 2004, Christian Ben Lakhdar, Martial Foucault (Cairn.info)
Mais la jurisprudence n'est pas aussi claire sur l'effet d'une antériorité scientifique sur un brevet d'invention.Le Mouvement Social, 2020, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)
Suit un ensemble de chapitres déroulant la chaîne empruntée par le brevet d'invention.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, Michèle Battisti (Cairn.info)
Par principe, le propriétaire d'un brevet d'invention est également la seule personne habilitée à agir en contrefaçon d'un brevet d'invention.Pin code, 2022, Amin Bouazza, David Alexandre, Alice Carnet (Cairn.info)
Le brevet d'invention rencontre de nos jours un succès grandissant, en particulier de la part des entreprises.Horizons stratégiques, 2008, Rémi Lallement (Cairn.info)
Ce secret, elle le garde sans être protégée par aucun brevet d'invention.Honoré de Balzac (1799-1850)
La position de principe sur le droit de propriété des partisans du monautopole leur interdit logiquement de distinguer brevet d'invention et droit d'auteur, qui sont traités de façon rigoureusement identique.L'Économie Politique, 2004, Dominique Sagot-Duvauroux (Cairn.info)
En vingt ans, le brevet d'invention a été détourné des missions légales sur lesquelles cependant ses détenteurs s'appuient toujours pour neutraliser toute contestation.Vacarme, 2003, Christine Tréguier (Cairn.info)
Je vais aller me pourvoir d'un brevet d'invention.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Il te faudra d'ailleurs prendre un brevet d'invention...Honoré de Balzac (1799-1850)
Popinot se mit aussitôt en instance pour obtenir un brevet d'invention et de perfectionnement.Honoré de Balzac (1799-1850)
Tu mérites le brevet d'invention de la jolie femme.Victor Hugo (1802-1885)
Sur le plan industriel, elle peut donc porter sur une marque, un dessin ou modèle industriel ou un brevet d'invention.Innovations, 2013, Nejla Yacoub, Blandine Laperche (Cairn.info)
L'action en cessation d'une atteinte à un brevet d'invention implique que le juge saisi ait constaté l'existence d'une atteinte.Pin code, 2022, Amin Bouazza, David Alexandre, Alice Carnet (Cairn.info)
Avant de réaliser ses premières ventes, il a frôlé la faillite à cause du coût élevé du renouvellement annuel de son brevet d'invention.Gestion, 2008, Manfred F.R. Kets de Vries (Cairn.info)
Elle peut aussi rendre une injonction de cessation à l'encontre des intermédiaires dont les services ont été utilisés pour porter atteinte à un brevet d'invention.Pin code, 2022, Amin Bouazza, David Alexandre, Alice Carnet (Cairn.info)
En matière de gestion du brevet d'invention, toutes les entreprises non manufacturières ne se ressemblent pas.Innovations, 2010, Julien Pénin (Cairn.info)
Un brevet d'invention pour une scierie mécanique destinée à fabriquer de la poudre à l'usage de ceux qui écrivent (sans garantie du gouvernement).William Makepeace Thackeray (1811-1863), traduction Georges Guiffrey (1827-1887)
Pasteur contourne cette logique du désintéressement sans s'y opposer frontalement en adoptant un usage profondément ambivalent du brevet d'invention.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2018, Gabriel Galvez-Behar (Cairn.info)
Par exemple, il est habituellement considéré comme acquis que le brevet d'invention participe à améliorer le fonctionnement du marché des technologies.Innovations, 2010, Julien Pénin (Cairn.info)
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