breveter + invention

Peut-être comprend-t-il aussi l'intérêt qu'il peut y avoir à faire breveter une invention nécessaire au développement d'un nouveau marché ?Annales historiques de l'électricité, 2005, Philippe Tomsin (Cairn.info)

L'article 5 de la loi des brevets interdit de breveter les inventions contraires à la moralité publique.Journal International de Bioéthique, 2006, Shujie Feng (Cairn.info)

Pourquoi ne pourrions-nous pas breveter les inventions mises en œuvre par ordinateur, alors qu’elles nous rendent service au quotidien ?Europarl

Il est absolument normal que des inventeurs particuliers et des sociétés puissent faire breveter leurs inventions, y compris les inventions mises en œuvre par ordinateur.Europarl

Le modèle présenté dans les sections précédentes suppose qu'une firme choisissant de garder une invention secrète peut ensuite être poursuivie en justice par un rival ayant ultérieurement breveté cette invention.Revue d'économie politique, 2004, Etienne Pfister✝ (Cairn.info)

Dans son ensemble, votre terminologie prive de vastes secteurs technologiques, et non uniquement celui de la programmation, de la possibilité de breveter leurs inventions.Europarl

Les chercheurs sont peu incités à breveter leurs inventions ou à créer des sociétés innovantes.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Il refusa toujours de breveter ses inventions, comme le paratonnerre, qui auraient pu lui rapporter des rentes colossales.Commentaire, 2006, Thierry De Montbrial (Cairn.info)

Si nous devons breveter des inventions biotechnologiques, nous devons tenir compte de certaines considérations éthiques.Europarl

L'utilisation de critères plus restreints peut conclure à ne pas breveter des inventions insignifiantes.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Marcelo Dias varella (Cairn.info)