but exclusif
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Sentences with the word but exclusif
C'est le principe de la valeur actionnariale qui est le but exclusif de l'entreprise.Revue d'économie financière, 2017, Michel Aglietta, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Les associations déclarées peuvent bénéficier de libéralités quand elles ont pour but exclusif l'assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Martine Cliquennois (Cairn.info)
Le souci de justice est réitéré sur une base correctrice temporaire et dans un but exclusif d'efficacité en faveur de la croissance.Afrique contemporaine, 2006, Jean-David Naudet (Cairn.info)
Celle-ci ne peut condamner dans le but exclusif de rendre justice à un enfant devenu adulte.Les Cahiers de la Justice, 2018, Denis Salas (Cairn.info)
Le processus de mise en œuvre des mesures est lui-même restaurateur, la rencontre n'étant pas leur but exclusif.Histoire de la Justice, 2022, Robert Cario (Cairn.info)
Un mariage fictif peut également avoir été conclu ou une reconnaissance de paternité souscrite dans le but exclusif d'obtenir ou de faire obtenir la nationalité française.Revue critique de droit international privé, 2013, Karine Parrot, Nicole Guimezanes, Paul Lagarde (Cairn.info)
Mais enfin chacun comprend qu'il a pour but exclusif l'impôt.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Ces programmes ont pour but exclusif d'apporter une aide à l'arrêt à de jeunes recrutés de façon proactive chez des militaires, étudiants et autres jeunes adultes.Santé publique, 2013, Jean-Louis Wilquin, Juliette Clément, Béatrice Lamboy (Cairn.info)
En limiter l'usage découle d'un autre principe, celui d'un élevage qui convient à la physiologie des animaux, à contre-courant des méthodes zootechniques dont le but exclusif est la production maximale.Zilsel, 2018, Léo Magnin (Cairn.info)
Faire face aux grands problèmes écologiques est totalement incompatible avec la propriété privée des grands moyens de production et leur utilisation dans le but exclusif de rapporter du profit.Europarl
Il garde certes cette fonction, comme lorsqu'il est interdit de choisir une forme de société dans le but exclusif de réaliser des économies d'impôt.Droit et société, 2014, Hugues Rabault (Cairn.info)
Mon but exclusif n'est pas d'en appeler à la révolte ou à la manifestation.Mouvements, 2011, Bérénice Hamidi-Kim, Juliette Rennes (Cairn.info)
Les mercuriales établies par les administrateurs locaux et collectées par le gouvernement central n'avaient pas pour but exclusif de renseigner l'administration.Revue du Nord, 2016, Wouter Ronsijn, Laurent Herment (Cairn.info)
Dans ces hypothèses, le fédéralisme a pour but exclusif d'affirmer l'unité de la fédération en niant la diversité des composantes.Revue du droit public, 2009, Aude Thevand (Cairn.info)
Cette société a pour but exclusif la détention et la gestion de ces participations.Courrier hebdomadaire, 2003, Etienne Arcq, Aurélie Van Melkebecke (Cairn.info)
La première loi concernait plus généralement la protection de l'enfance, tandis que la seconde définissait comme but exclusif de la fondation la protection de la maternité et de l'enfance.Revue d'histoire de la protection sociale, 2018, Vassiliki Theodorou (Cairn.info)
Au cours des dernières années, toutes les lois concernant les mineurs ont été votées dans le but exclusif d'accroître considérablement la sévérité à leur égard.Journal du Droit des Jeunes, 2008, Michel Huyette (Cairn.info)
De même, si le but exclusif d'un citoyen mauricien consistait à appréhender le patrimoine de son épouse, le mariage ne serait pas valable.Revue de la recherche juridique, 2021, Goran Georgijevic (Cairn.info)
La croissance économique est le résultat complexe de décisions décentralisées, auxquelles la décision publique participe, mais elle n'est pas son but exclusif.L'Économie Politique, 2022, Xavier Timbeau (Cairn.info)
Plus les écrivains d'une nation ont pour but exclusif de faire effet, plus ils doivent être assujettis à des règles sévères.Benjamin Constant (1767-1830)
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