cadre juridique
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Sentences with the word cadre juridique
Cette dimension quantitative renvoie davantage à l'autonomie réelle qui repose moins sur une analyse théorique du cadre juridique que sur une approche appliquée et contextualisée.Gestion et finances publiques, 2017, Antoinette Hastings-Marchadier (Cairn.info)
Cette recherche invite en tout cas à ne pas tenir pour suffisantes les luttes menées dans le seul cadre juridique.Nouvelles questions féministes, 2006, Céline Perrin (Cairn.info)
N'hésitez pas à consulter le guide de l'auto-entrepreneur pour en savoir plus sur ce cadre juridique.Capital, 09/03/2020, « Activité non déclarée : quels sont les risques ? »
Nous proposons des mises en situation réalistes, dans le respect du cadre juridique, et apprenons à tous nos élèves à gérer leur stress.Ouest-France, 25/09/2018
Il s'agit d'un cadre juridique qui concernait les successions privées.Ça m'intéresse, 08/03/2018, « Depuis quand l'homme domine-t-il la femme ? »
Autre risque : faute de cadre juridique, des pays se voient spoliés de leur patrimoine.Géo, 24/05/2019, « Le nouveau business des dinosaures vendus aux enchères »
A condition toutefois de respecter un cadre juridique bien précis.Capital, 16/03/2011, « Expulsions locatives : les droits des propriétaires et des locataires »
Le texte entend poser un cadre juridique à l'utilisation des drones par la police.Ouest-France, 14/03/2021
Outre l'aspect environnemental, le projet se devait également de rentrer dans un cadre juridique adapté.Ouest-France, Nicolas CARNEC, 04/07/2019
Dans l'adoption, le parent est nommé par le cadre juridique.Le divan familial, 2008, Brigitte Carrière (Cairn.info)
Cette loi instaure un cadre juridique et répressif aux infractions commises lors d'une manifestation sportive.Sève, 2017, Yannick Le Hénaff, Miléna Spach (Cairn.info)
Laissez-moi vous rappeler l’objet de cette directive : l’établissement du cadre juridique pour l’octroi de brevets, qui couvre les résultats de la recherche.Europarl
Enfin, et surtout, le cadre juridique de la colocation reste particulièrement favorable au propriétaire.Capital, 04/11/2011, « Immobilier : la colocation séduit enfin les propriétaires »
Donc un journaliste qui souhaiterait basculer dans le numérique sortirait complètement de ce cadre juridique.LEGICOM, 2007, Patrick Raude (Cairn.info)
Le nouveau dispositif introduit en 2017 permet, dans un cadre juridique défini, la rémunération des aviseurs dans des affaires de fraude fiscale internationale.Capital, 07/06/2019, « Ce rapport parlementaire qui veut mieux récompenser les informateurs du… »
C'est certain, il faut pour cela un cadre juridique.Europarl
En attendant une décision définitive sur le cadre juridique du camping municipal, les élus vont investir dans ce lieu de villégiature.Ouest-France, 14/03/2021
Ce texte propose pour la première fois un cadre juridique pour l'utilisation des drones et de leurs images par les forces de l'ordre.Ouest-France, 03/02/2021
Sortons du discours et passons à la mise en œuvre concrète, faisons primer l'éthique, c'est-à-dire notre capacité à aller au-delà de notre cadre juridique.Ouest-France, 30/05/2020
Durant cette période, les choix économiques basés sur l'existence d'un cadre juridique favorable à l'initiative privée et la protection tarifaire avaient deux objectifs.Confluences Méditerranée, 2020, Mustapha Majidi (Cairn.info)
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