cadre législatif
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Sentences with the word cadre législatif
Elle estime que la réglementation est insuffisante du fait de la présence de ces nombreux produits chimiques dangereux et recommande un cadre législatif plus strict.Ouest-France, Philippe RICHARD, 23/01/2019
En préalable, l'auteure rappelle les évolutions du cadre législatif correspondant, en les rattachant à l'apparition des principes généraux d'universalisme et de participation sociale.Revue française des affaires sociales, 2016, Yara Makdessi, Jean-Luc Outin (Cairn.info)
Il lui rappellera le cadre législatif, photo datée à l'appui.Ouest-France, Kate STENT, 15/10/2022
Première explication à ce tardif développement commercial : un cadre législatif longtemps défavorable.Capital, 18/07/2012, « Et si vous tourniez la page du bon vieux livre… »
Est-ce que le cadre législatif induit ce manque de dialogue ?Ouest-France, Loïc TISSOT, 03/05/2021
Les élus disposent d'un cadre législatif très simple.Ouest-France, Philippe ECALLE, 25/01/2018
Depuis 1966, le cadre législatif des conflits d'intérêts a été fortement revisité.Pouvoirs, 2013, Véronique Magnier (Cairn.info)
Ce scénario, qui nécessiterait une modification du cadre législatif définissant le ressort des centres hospitaliers, mériterait une étude de faisabilité approfondie.Les Tribunes de la santé, 2021, Claude Dagorn, Dominique Giorgi, Alain Meunier (Cairn.info)
Mais le cadre législatif européen ne permet pas de l'imposer.Ouest-France, Arthur QUENTIN, 25/12/2023
À l'époque, le cadre législatif et réglementaire était plus souple, ou plus permissif, selon la façon dont on l'interprète.Ouest-France, Benoit GUÉRIN, 08/01/2023
En résumé, le nouveau cadre législatif sur les sources d'énergie renouvelables devrait garantir que nous atteignions l'objectif européen de 20 % en 2020.Europarl
Cette proposition de loi est le premier effort d'un parlementaire belge entrepris dans le cadre législatif en vue de promouvoir l'émancipation politique des immigrés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1972, Léonard Doyen (Cairn.info)
Pour que les évaluations puissent avoir lieu, il faut donc attendre ce cadre législatif.Capital, 10/03/2022, « Ehpad : comment la qualité des établissements va désormais être… »
Cela exclut la renégociation ou le rachat d'un seul crédit (immobilier ou à la consommation) du cadre législatif.Capital, 15/01/2019, « Rachat de crédits »
C'est, avec les lois du possible, de l'impossible, du contingent, du nécessaire, un cadre législatif pour la physique.Revue philosophique de la France et de l'étranger, 2009, Hélène Bouchilloux (Cairn.info)
L'avenir nous dira si ce cadre législatif suffira pour concrétiser ce qui est nécessaire et réalisable.Europarl
Le deuxième axe concerne le cadre législatif et institutionnel.Europarl
Ceux-ci se spécialisent généralement dans un pays dont ils connaissent la langue et le cadre législatif.Genèses, 2019, Karine Lamarche (Cairn.info)
C'est pourquoi, malgré le cadre législatif existant, visant à promouvoir l'égalité et la non-discrimination, de grandes inégalités subsistent.Travail, genre et sociétés, 2015, Amaia Otaegui (Cairn.info)
La profession a souhaité faire évoluer le cadre législatif dans ce sens.Ouest-France, Stéphanie LAMBERT, 30/01/2018
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