cadre réglementaire
examples
Sentences with the word cadre réglementaire
Nous devons, avant toute chose, autoriser la diversité et nous abstenir de la contenir dans un cadre réglementaire horizontal.Europarl
Et donc, on en saura plus sur le cadre réglementaire fixé par les autorités.Ouest-France, Jacques GUYADER, 21/05/2020
Au-delà de ce cadre réglementaire, c'est surtout à vous de fixer le meilleur calendrier.Capital, 17/02/2012, « S’offrir une longue pause professionnelle »
La direction se justifie par un retour au cadre réglementaire national.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 18/05/2024
Il conviendrait de définir un cadre réglementaire et fiscal pour ceux qui achèteraient les droits carbone.Ouest-France, Philippe RIDOU, 29/11/2021
Malheureusement, certains députés avaient visiblement mal compris le cadre réglementaire de l'utilisation de cette enveloppe, lors des premiers mois du quinquennat.Capital, 03/12/2019, « Les députés ont été rappelés à l'ordre sur l'utilisation de… »
En revanche, l'inertie des autorités belges risque de provoquer de grandes difficultés dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen de 2002.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Elles fixent, pour cela, le cadre réglementaire régissant les achats hospitaliers.Revue internationale de projectique, 2011, Marie-Annick Montalan, Béatrice Vincent (Cairn.info)
Dans le même temps, elles exercent leur mission en tenant compte d'un cadre réglementaire particulier, retraduit en règles locales par la collectivité.Revue française de sociologie, 2019, Marion Gaboriau (Cairn.info)
En ce sens cette relation de condition crée un effet attendu qui est la compétition dont la publication du cadre réglementaire est irrévocablement nécessaire.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Marie Ouvrard-Servanton, Audrey De Ceglie (Cairn.info)
Écoutez l'horaire des jours, qui s'écoulent dans ce cadre réglementaire, qui sera le vôtre.Sigila, 2014, Bernard Lévi (Cairn.info)
Quand le cadre réglementaire n'est pas stable, les particuliers décalent leurs projets de rénovation énergétique.Ouest-France, Sylvain Le Falher, 12/05/2024
Si on veut créer un modèle viable et vertueux, il faut de la structuration, mettre des moyens, créer un cadre réglementaire.Ouest-France, Virginie BACHELIER, 29/05/2020
D'où sa volonté de poser rapidement un cadre réglementaire et éthique.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Face à ce constat, le gouvernement a posé depuis 2009 un cadre réglementaire strict pour contrôler les déchets dangereux des ménages et des entreprises.Géo, 15/05/2017, « Accumulateurs : pourquoi leur collecte est-elle un geste écologique ? »
Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.Europarl
Depuis 2015, l'accent est mis clairement sur la qualité du cadre réglementaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2015, Pascal Philippart (Cairn.info)
En conséquence, la particularité essentielle des écoinnovations réside dans leur sensibilité spécifique au cadre réglementaire et aux évolutions de ce dernier.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2011, Rachel Levy, Marie-Claude Belis-Bergouignan (Cairn.info)
Pour lui, la consultation était un préalable, dépourvue de tout cadre réglementaire, et l'ensemble des radiologues sont associés à la permanence du centre hospitalier.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 16/01/2019
Mais nous devons dès à présent penser la suite : augmenter les financements et modifier le cadre réglementaire.Ouest-France, Nora MEBAREK, Olivier JACQUIN, 18/12/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
