cadre réglementaire
Exemples
Phrases avec les mots cadre réglementaire
Le gouvernement prévoit en conséquence de modifier d'ici fin 2021 le cadre réglementaire afin de renforcer les obligations de résultats concernant l'acheminement des appels d'urgence.Ouest-France, 22/07/2021
Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.Europarl
Au-delà de ce cadre réglementaire, c'est surtout à vous de fixer le meilleur calendrier.Capital, 17/02/2012, « S’offrir une longue pause professionnelle »
Nous avons contrecarré leur principal argument, la dangerosité, en travaillant trois ans à la mise en place d'un cadre réglementaire approprié.Capital, 18/02/2015, « Les nouveaux flibustiers du biz : leurs trucs pour réussir »
Malheureusement, certains députés avaient visiblement mal compris le cadre réglementaire de l'utilisation de cette enveloppe, lors des premiers mois du quinquennat.Capital, 03/12/2019, « Les députés ont été rappelés à l'ordre sur l'utilisation de… »
Il faut maîtriser la conservation physique des documents, organiser la gestion des accès, connaître le cadre réglementaire qui s'applique aux archives (des documents doivent légalement être conservés).Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
D'où sa volonté de poser rapidement un cadre réglementaire et éthique.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Pour éviter des dérives, le cadre réglementaire doit être précis.Ouest-France, 20/11/2019
Mais nous devons dès à présent penser la suite : augmenter les financements et modifier le cadre réglementaire.Ouest-France, Nora MEBAREK, Olivier JACQUIN, 18/12/2020
Cette disparité met en évidence l'un des défis qui préoccupent actuellement les assureurs mutualistes et coopératifs, à savoir la complexité accrue du cadre réglementaire.Revue d'économie financière, 2019, Grzegorz Buczkowski (Cairn.info)
En ce qui concerne l'utilisation de ces techniques dans le secteur semencier, elle dépendra de l'évolution du cadre réglementaire européen.Ouest-France, 31/10/2020
Lors du conseil municipal, les deux intervenants ont rappelé le cadre réglementaire et les diverses étapes de mise en œuvre d'un projet éolien.Ouest-France, 30/06/2021
Cette étude a permis d'éclairer les difficultés qui naissent lorsque l'innovation entraîne de façon consubstantielle une transgression ou un dépassement du cadre réglementaire.Revue française de gestion, 2017, Gurvan Branellec, Stéphane Onnée (Cairn.info)
Cette évolution du cadre réglementaire entraîne plusieurs difficultés d'usage des data.Communication et organisation, 2018, Alexander Kondratov (Cairn.info)
Nous devons, avant toute chose, autoriser la diversité et nous abstenir de la contenir dans un cadre réglementaire horizontal.Europarl
Face à ce constat, le gouvernement a posé depuis 2009 un cadre réglementaire strict pour contrôler les déchets dangereux des ménages et des entreprises.Géo, 15/05/2017, « Accumulateurs : pourquoi leur collecte est-elle un geste écologique ? »
Cette réforme, entrée en vigueur au début de 2014, s'est inscrite dans la volonté des autorités monétaires d'adapter le cadre réglementaire aux besoins de l'économie.Revue d'économie financière, 2016, Hélène Ehrhart, Magali Gilliot (Cairn.info)
Ces demandes sortent du cadre réglementaire des plans de gêne sonore, a rappelé le maire.Ouest-France, Sylvie HROVATIN, 08/02/2019
D'autre part, la mise en place d'un cadre réglementaire ajusté aux conditions de concurrence sur des marchés de type oligopolistique peut prendre un certain temps.Réseaux, 2004, Fabrice Lequeux, Alain Rallet (Cairn.info)
D'autant que ce cadre réglementaire n'est peut-être pas ce que l'on a cru qu'il était.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2020, Pierre-Charles Pradier (Cairn.info)
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