cadre réglementaire
exemples
Phrases avec le mot cadre réglementaire
Face à ce constat, le gouvernement a posé depuis 2009 un cadre réglementaire strict pour contrôler les déchets dangereux des ménages et des entreprises.Géo, 15/05/2017, « Accumulateurs : pourquoi leur collecte est-elle un geste écologique ? »
La direction se justifie par un retour au cadre réglementaire national.Ouest-France, Tanguy HOMERY, 18/05/2024
Dans le même temps, elles exercent leur mission en tenant compte d'un cadre réglementaire particulier, retraduit en règles locales par la collectivité.Revue française de sociologie, 2019, Marion Gaboriau (Cairn.info)
Malheureusement, certains députés avaient visiblement mal compris le cadre réglementaire de l'utilisation de cette enveloppe, lors des premiers mois du quinquennat.Capital, 03/12/2019, « Les députés ont été rappelés à l'ordre sur l'utilisation de… »
Pour lui, la consultation était un préalable, dépourvue de tout cadre réglementaire, et l'ensemble des radiologues sont associés à la permanence du centre hospitalier.Ouest-France, Frédérique Jourdaa, 16/01/2019
Quand le cadre réglementaire n'est pas stable, les particuliers décalent leurs projets de rénovation énergétique.Ouest-France, Sylvain Le Falher, 12/05/2024
Au-delà de ce cadre réglementaire, c'est surtout à vous de fixer le meilleur calendrier.Capital, 17/02/2012, « S’offrir une longue pause professionnelle »
En ce sens cette relation de condition crée un effet attendu qui est la compétition dont la publication du cadre réglementaire est irrévocablement nécessaire.Les Enjeux de l'information et de la communication, 2012, Marie Ouvrard-Servanton, Audrey De Ceglie (Cairn.info)
Mais nous devons dès à présent penser la suite : augmenter les financements et modifier le cadre réglementaire.Ouest-France, Nora MEBAREK, Olivier JACQUIN, 18/12/2020
En revanche, l'inertie des autorités belges risque de provoquer de grandes difficultés dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen de 2002.Courrier hebdomadaire, 2003, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Depuis 2015, l'accent est mis clairement sur la qualité du cadre réglementaire.Projectics / Proyéctica / Projectique, 2015, Pascal Philippart (Cairn.info)
D'où sa volonté de poser rapidement un cadre réglementaire et éthique.Ça m'intéresse, 10/09/2019, « Que reste-t-il des thérapies de choc ? »
Nous devons, avant toute chose, autoriser la diversité et nous abstenir de la contenir dans un cadre réglementaire horizontal.Europarl
Car la charte sociale est une partie de notre cadre réglementaire européen, auquel les pays candidats doivent satisfaire, eux aussi.Europarl
En conséquence, la particularité essentielle des écoinnovations réside dans leur sensibilité spécifique au cadre réglementaire et aux évolutions de ce dernier.Revue d'Économie Régionale & Urbaine, 2011, Rachel Levy, Marie-Claude Belis-Bergouignan (Cairn.info)
Écoutez l'horaire des jours, qui s'écoulent dans ce cadre réglementaire, qui sera le vôtre.Sigila, 2014, Bernard Lévi (Cairn.info)
Il conviendrait de définir un cadre réglementaire et fiscal pour ceux qui achèteraient les droits carbone.Ouest-France, Philippe RIDOU, 29/11/2021
Si on veut créer un modèle viable et vertueux, il faut de la structuration, mettre des moyens, créer un cadre réglementaire.Ouest-France, Virginie BACHELIER, 29/05/2020
Et donc, on en saura plus sur le cadre réglementaire fixé par les autorités.Ouest-France, Jacques GUYADER, 21/05/2020
Elles fixent, pour cela, le cadre réglementaire régissant les achats hospitaliers.Revue internationale de projectique, 2011, Marie-Annick Montalan, Béatrice Vincent (Cairn.info)
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