caractère obligatoire
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Sentences with the word caractère obligatoire
La municipalité a annoncé réfléchir au caractère obligatoire du ravalement de façade à moyen terme pour le cœur de la basse-ville.Ouest-France, Arthur LE DENN, 07/07/2016
Promesse également brisée, puisque les caméras de vidéosurveillance seront installées uniquement dans les abattoirs volontaires, pour deux ans, sans aucun caractère obligatoire.Capital, 29/05/2018, « Élevage en cage, broyage des poussins, castration à vif… les… »
D'abord, il déterminerait le caractère obligatoire de certaines protections et imposerait pour se faire des minima de cotisation.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1984, Philippe De Feyt, Pierre Reman (Cairn.info)
Dans certains cas, une telle contractualisation de l'aide sociale revêt même un caractère obligatoire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Vincent Lefebve (Cairn.info)
Dans la fonction publique, le processus d'évaluation a longtemps été marqué par le caractère obligatoire de la notation administrative.Annales des Mines - Gérer et comprendre, 2017, Paul Crozet (Cairn.info)
Les systèmes sociaux européens sont si divergents qu'une législation à caractère obligatoire ne saurait conduire à de bons résultats.Europarl
Même si les recommandations du médiateur n'ont aucun caractère obligatoire, elles sont suivies par les professionnels dans plus de 90 % des cas.Capital, 08/07/2013, « Pensez au médiateur bancaire en cas de litige »
Nombre de restaurateurs hésitaient sur le caractère obligatoire de cette mesure.Ouest-France, Victor MÉRAT, 26/07/2021
Elle préconise même une augmentation du seuil d'investisseurs en dessous duquel la publication d'un prospectus perd son caractère obligatoire.Europarl
Le gouvernement envisage notamment l'abandon du caractère obligatoire du port du masque dans les lieux publics en intérieur.Ouest-France, 05/07/2021
Le code de la santé publique affirme le caractère obligatoire des vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyelite.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 19/03/2015
Cette procédure n'a aucun caractère obligatoire, en effet l'appropriation du référentiel par les équipes soignantes nous paraît le meilleur garant d'efficacité de la démarche.Gérontologie et société, 2001, Yves Wolmark (Cairn.info)
Un vote a eu lieu à l'unanimité en raison de son caractère obligatoire.Ouest-France, 03/06/2021
Le texte renforce aussi le caractère obligatoire du paiement par chèque ou par virement.Capital, 10/06/2013, « Les pratiques douteuses des boutiques de rachat d'or dans la… »
Confronté à ce phénomène ancestral, les autorités coloniales prennent vite conscience de son caractère obligatoire et sacré.Guerres mondiales et conflits contemporains, 2006, Pascal Le Pautremat33, (Cairn.info)
Néanmoins, les associations de consommateurs regrettent que ce système n'ait pas de caractère obligatoire.Ça m'intéresse, 07/05/2018, « Nutri-score : des logos nutritionnels sur les aliments ! »
Si le caractère obligatoire de cette disposition devait être confirmé, alors il impliquerait des primes ou cotisations additionnelles.Capital, 17/04/2020, « A quoi pourrait ressembler la future assurance pandémie des entrepreneurs ? »
Le caractère obligatoire de la vaccination a toujours été un repoussoir ?Ouest-France, 07/08/2021
Rappelons qu'il faut pour cela que le stage fasse partie du programme des études et qu'il ait un caractère obligatoire.Capital, 23/04/2015, « Impôt sur le revenu : les ristournes accordées aux étudiants… »
Elle a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l'objet de sanctions.Revue management et avenir, 2008, Fabrice Mauléon, Jean-Yves Saulquin (Cairn.info)
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