caractère obligatoire
exemples
Phrases avec le mot caractère obligatoire
Bonnes pratiques, codes de conduite, recommandations, sont autant de normes dépourvues de caractère obligatoire, mais qui connaissent cependant une remarquable effectivité.Revue Juridique de l'Environnement, 2014 (Cairn.info)
Elle a toujours un caractère obligatoire, tout manquement pouvant faire l'objet de sanctions.Revue management et avenir, 2008, Fabrice Mauléon, Jean-Yves Saulquin (Cairn.info)
Néanmoins, les associations de consommateurs regrettent que ce système n'ait pas de caractère obligatoire.Ça m'intéresse, 07/05/2018, « Nutri-score : des logos nutritionnels sur les aliments ! »
Elle préconise même une augmentation du seuil d'investisseurs en dessous duquel la publication d'un prospectus perd son caractère obligatoire.Europarl
Promesse également brisée, puisque les caméras de vidéosurveillance seront installées uniquement dans les abattoirs volontaires, pour deux ans, sans aucun caractère obligatoire.Capital, 29/05/2018, « Élevage en cage, broyage des poussins, castration à vif… les… »
Cette approche suppose la prédominance, signalée par le caractère obligatoire de certaines marques prosodiques, de la structure informationnelle sur la structure syntaxique.Langue française, 2011, Emanuela Cresti, Massimo Moneglia, Ida Tucci (Cairn.info)
Sans doute à cause du caractère obligatoire de son utilisation, le cahier de textes numérique est la fonctionnalité la plus utilisée par les enseignants (80 %).Cahiers pedagogiques, 2019, Françoise Poyet (Cairn.info)
Reste que ce droit, rigide en apparence de par son caractère obligatoire et contraignant, n'est pas pour autant sans nuance.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Jean-François Struillou (Cairn.info)
Parfois, des normes de secret ont un caractère obligatoire et elles font alors partie des procédures de concrétisation de règles publiques générales.Cités, 2006, Otto Pfersmann (Cairn.info)
Même si les recommandations du médiateur n'ont aucun caractère obligatoire, elles sont suivies par les professionnels dans plus de 90 % des cas.Capital, 08/07/2013, « Pensez au médiateur bancaire en cas de litige »
Les systèmes sociaux européens sont si divergents qu'une législation à caractère obligatoire ne saurait conduire à de bons résultats.Europarl
Le texte renforce aussi le caractère obligatoire du paiement par chèque ou par virement.Capital, 10/06/2013, « Les pratiques douteuses des boutiques de rachat d'or dans la… »
Il n'y a aucun caractère obligatoire à cette votation.Ouest-France, Clémence SIMON, 28/01/2022
Le code de la santé publique affirme le caractère obligatoire des vaccinations antidiphtérique, antitétanique et antipoliomyelite.Ouest-France, Arnaud BÉLIER, 19/03/2015
En effet, dans ses acceptions courantes, son caractère obligatoire, forcé, imposé, incontournable, fait limitation.EMPAN, 2013, Véronique Lordereau Fiacek (Cairn.info)
La justice soutient, notamment, que le projet n'ayant aucun caractère obligatoire pour la commune, la santé financière de la commune ne fait pas obstacle à l'abandon du projet.Ouest-France, Adélaïde HASLE, 13/05/2024
On propose la catéchèse dans nos établissements, c'est vrai, mais ça n'a aucun caractère obligatoire.Ouest-France, Philippe ECALLE, 02/05/2016
L'assemblée nationale n'a pas retenu pour cela de caractère obligatoire, mais le rend possible.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 05/10/2023
Elle se fait sur la base du volontariat des éleveurs et n'a donc pas un caractère obligatoire.Ouest-France, Chloé RÉBILLARD, 06/08/2024
Les syndicats d'enseignants contestent le caractère obligatoire du rendez-vous.Ouest-France, Fabienne GÉRAULT, 02/09/2023
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
