casser + jugement
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Sentences with the word casser + jugement
Lorsqu'il y a appel de ce jugement à un tribunal supérieur, les juges en appel peuvent casser le jugement et apporter une autre solution qu'ils doivent motiver.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Georges A. Legault (Cairn.info)
J'ai toujours sur moi l'arrêt en bonne et due forme qui a cassé ce jugement.Maurice Barrès (1862-1923)
Dès lors, il faudra des circonstances extraordinaires pour que cette pièce ressuscite et soit reprise devant un autre public, qui cassera le jugement du premier, s'il y a lieu.Émile Zola (1840-1902)
Le lecteur a cassé le jugement du spectateur et le livre a corrigé le théâtre.Théophile Gautier (1811-1872)
Mais les magistrats de la plus haute juridiction française ont cassé ce jugement.Capital, 11/08/2017, « Attention à l’amende si vous stationnez devant chez vous ! »
Or, il arrive que la haute magistrature casse ces jugements initiaux et applique une loi plus clémente, en accord les principes démocratiques.Europarl
L'exposition posthume des œuvres d'un peintre se produit donc comme une épreuve décisive qui, selon les cas, confirmera ou cassera le jugement provisoire antérieurement porté.Théodore Duret (1838-1927)
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