casser + jugement

En effet, il est des cas où le roi estimant qu'il y a danger pour la chose publique peut rétablir l'équité en cassant le jugement en cause.Histoire, économie & société, 2010, Vincent LAMANDA (Cairn.info)

L'exposition posthume des œuvres d'un peintre se produit donc comme une épreuve décisive qui, selon les cas, confirmera ou cassera le jugement provisoire antérieurement porté.Théodore Duret (1838-1927)

À la surprise des autorités, celui-ci casse le jugement pour vice de forme.Histoire, économie α société, 2008, Jean-Noël TARDY (Cairn.info)

Dès lors, il faudra des circonstances extraordinaires pour que cette pièce ressuscite et soit reprise devant un autre public, qui cassera le jugement du premier, s'il y a lieu.Émile Zola (1840-1902)

Mais les magistrats de la plus haute juridiction française ont cassé ce jugement.Capital, 11/08/2017, « Attention à l’amende si vous stationnez devant chez vous ! »

J'ai toujours sur moi l'arrêt en bonne et due forme qui a cassé ce jugement.Maurice Barrès (1862-1923)

Or, il arrive que la haute magistrature casse ces jugements initiaux et applique une loi plus clémente, en accord les principes démocratiques.Europarl

En réalité, aucun auteur gallican n'a eu suffisamment d'audace pour affirmer que les parlements pouvaient casser un jugement ou annuler un acte ecclésiastique.Droits, 2017, Nicolas Sild (Cairn.info)

Le lecteur a cassé le jugement du spectateur et le livre a corrigé le théâtre.Théophile Gautier (1811-1872)

Lorsqu'il y a appel de ce jugement à un tribunal supérieur, les juges en appel peuvent casser le jugement et apporter une autre solution qu'ils doivent motiver.Revue française d'éthique appliquée, 2016, Georges A. Legault (Cairn.info)