cautionnement
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Definition of
cautionnement
nom masculin
Contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier.
Somme d'argent destinée à servir de garantie. ➙ gage.
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examples
Sentences with the word cautionnement
Ces conditions d'acquisition sont très favorables, aucun autre cautionnement n'étant demandé.Revue économique, 2007, Marie-Françoise Berneron-Couvenhes (Cairn.info)
Autre obligation du bailleur : un exemplaire du contrat de location (bail) est remis à la caution solidaire, à peine de nullité du cautionnement.Capital, 25/02/2016, « Caution solidaire »
Bien entendu, elle ne souffle mot de l’invasion et de l’occupation turques, des bases britanniques et des puissances de cautionnement.Europarl
L'ennui, c'est que, par prudence, le banquier va imposer un cautionnement solidaire, chaque concubin devant alors se porter caution de l'autre.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
Il a été placé sous contrôle judiciaire avec un cautionnement pour garantir l'indemnisation des victimes.Ouest-France, 07/08/2009
L'armateur a dû s'acquitter du cautionnement de 22 500 € pour obtenir la mainlevée de la saisie de son navire.Ouest-France, Pierre WADOUX, 25/08/2017
Dans cette recherche réciproque de cautionnement, le projet, ses objectifs et ses finalités, n'apparaissent qu'accessoires.Spécificités, 2012, Séverine Colinet (Cairn.info)
Ces garanties peuvent par exemple être obtenues à travers un cautionnement.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
De plus, le projet propose d'abandonner la responsabilité pécuniaire et patrimoniale du directeur financier ainsi que l'obligation de cautionnement qui en découle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2018, Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce (Cairn.info)
Après quelques formalités à accomplir en ligne, le propriétaire signe électroniquement le contrat de cautionnement.Ouest-France, 05/08/2021
Journaliste engagé, il n'affiche cependant aucune étiquette politique pour s'éviter de payer un lourd cautionnement.Ouest-France, 30/11/2016
Mieux vaut opter pour une troisième formule, plus simple (pas de notaire) et meilleur marché : le cautionnement.Capital, 28/10/2021, « Crédit immobilier : comment décrocher les meilleures conditions »
Il n'est question ni de l'imprimeur, ni du papier, ni du cautionnement.Jules Vallès (1832-1885)
Cette saisie des rémunérations présenterait pourtant des avantages et son inutilisation paraît perpétuer le mythe du cautionnement, outil de la discrimination par l'argent.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Mais à une condition : qu'il s'acquitte d'un cautionnement de 16 000 €, dont la moitié payable avant de quitter la maison d'arrêt.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 05/08/2020
Le juge des libertés et de la détention avait fixé à 10 000 € le montant du cautionnement, destiné à s'assurer de sa représentation en justice.Ouest-France, 11/02/2021
Le cautionnement des journaux fut élevé, la censure rétablie.Gustave Flaubert (1821-1880)
Ce qui fait son problème, c'est que son identité – si on peut dire – ou ce cautionnement de l'identité, ça se résout en identification.Figures de la psychanalyse, 2010, Christian Hoffmann, Alain Vanier (Cairn.info)
Elles ont le soutien des autorités par la mise à disposition de terrains, le cautionnement de prêts hypothécaires, etc.Géographie Économie Société, 2014, Thierry Theurillat, Patrick Rérat, Olivier Crevoisier (Cairn.info)
L'antichrèse est d'origine grecque, et le cautionnement d'origine romaine ; dans les premiers temps, la caution s'appelait sponsio, mot dérivé de la formule obligatoire spondes-ne ?Euryale Fabre (1809-1891)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of CAUTIONNEMENT s. m.
Action de celuy qui cautionne, ou l'acte qui en est dressé chez un Notaire, ou au Greffe. Il a fait au Greffe son cautionnement, ou sa soûmission de caution. Je tiens en main l'acte de son cautionnement.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
