cautionnement
définition
Définition de
cautionnement
nom masculin
Contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier.
Somme d'argent destinée à servir de garantie. ➙ gage.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot cautionnement
Bien entendu, elle ne souffle mot de l’invasion et de l’occupation turques, des bases britanniques et des puissances de cautionnement.Europarl
Sans pour cela tomber dans un cautionnement du tout possible, d'où serait exclue la castration symbolique fondatrice à laquelle personne ne peut se soustraire.Le Divan familial, 2022, Françoise Mevel (Cairn.info)
En matière de garantie des financements immobiliers, le cautionnement à la faveur des établissements bancaires.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Elle affirme, avec hardiesse, la nature réelle du cautionnement hypothécaire et, partant, du cautionnement réel.Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2019, Ousseni Sawadogo (Cairn.info)
Ces garanties peuvent par exemple être obtenues à travers un cautionnement.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
Enfin, le cautionnement oblige le comptable public à aliéner confiance tout au long de sa carrière.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Autre obligation du bailleur : un exemplaire du contrat de location (bail) est remis à la caution solidaire, à peine de nullité du cautionnement.Capital, 25/02/2016, « Caution solidaire »
L'antichrèse est d'origine grecque, et le cautionnement d'origine romaine ; dans les premiers temps, la caution s'appelait sponsio, mot dérivé de la formule obligatoire spondes-ne ?Euryale Fabre (1809-1891)
Il n'est question ni de l'imprimeur, ni du papier, ni du cautionnement.Jules Vallès (1832-1885)
La constitution et la libération du cautionnement exigé des comptables publics sont régies par un décret du 2 juillet 1964 modifié.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Le prototype concerne une branche fort circonscrite du droit (cautionnement).Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1987, Marc Schauss (Cairn.info)
Face au cautionnement, l'hypothèque n'a pas dit son dernier mot.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
En cas de cautionnement, il faut notamment être attentif à l'organisme choisi par la banque.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Elle est particulièrement utile pour des dossiers atypiques ou jugés trop risqués par les organismes de cautionnement, qui refusent de prendre en charge de telles situations.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Après avoir gagné devant le tribunal qui jugeait le cautionnement nul, faute de mise en garde suffisante, le dirigeant perdait en appel.Ouest-France, Olivier RICHOU, 21/02/2025
En mai 2021, l'exploitant avait aussi trois mois pour transmettre au préfet un acte de cautionnement (pour les frais d'éventuelles mises en demeure).Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 10/06/2022
L'inaction y est décriée comme une posture de cautionnement des injustices et des rapports de forces inégaux entre citoyens.Terrains et Travaux, 2012, Bleuwenn Lechaux (Cairn.info)
Le cautionnement des journaux fut élevé, la censure rétablie.Gustave Flaubert (1821-1880)
Mieux vaut opter pour une troisième formule, plus simple (pas de notaire) et meilleur marché : le cautionnement.Capital, 28/10/2021, « Crédit immobilier : comment décrocher les meilleures conditions »
L'ennui, c'est que, par prudence, le banquier va imposer un cautionnement solidaire, chaque concubin devant alors se porter caution de l'autre.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CAUTIONNEMENT s. m.
Action de celuy qui cautionne, ou l'acte qui en est dressé chez un Notaire, ou au Greffe. Il a fait au Greffe son cautionnement, ou sa soûmission de caution. Je tiens en main l'acte de son cautionnement.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
