cautionnement
définition
Définition de
cautionnement
nom masculin
Contrat par lequel la caution s'engage envers le créancier.
Somme d'argent destinée à servir de garantie. ➙ gage.
synonymes
exemples
Phrases avec le mot cautionnement
Bien entendu, elle ne souffle mot de l’invasion et de l’occupation turques, des bases britanniques et des puissances de cautionnement.Europarl
En conséquence, les banques qui avaient accordé des financements à la société, garantis par le cautionnement solidaire des cédants, se retournèrent contre ces derniers.Droit et ville, 2013, Mathias Latina (Cairn.info)
En matière de garantie des financements immobiliers, le cautionnement à la faveur des établissements bancaires.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Les caractéristiques structurelles de la dette immobilière des ménages français (faible niveau, prédominance des taux fixe et du cautionnement) y contribuent également.Revue d'économie financière, 2014, Jérôme Coffinet, Jérémi Montornès (Cairn.info)
Ces garanties peuvent par exemple être obtenues à travers un cautionnement.Capital, 14/08/2019, « Prêt familial : règles à respecter et formalités »
Le cautionnement pénal n'est pas qu'une affaire d'argent.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Autre obligation du bailleur : un exemplaire du contrat de location (bail) est remis à la caution solidaire, à peine de nullité du cautionnement.Capital, 25/02/2016, « Caution solidaire »
L'antichrèse est d'origine grecque, et le cautionnement d'origine romaine ; dans les premiers temps, la caution s'appelait sponsio, mot dérivé de la formule obligatoire spondes-ne ?Euryale Fabre (1809-1891)
Il n'est question ni de l'imprimeur, ni du papier, ni du cautionnement.Jules Vallès (1832-1885)
Totale, si cette faculté est aussi ouverte en cas de cautionnement pénal, le régime ancien des sûretés ayant alors déteint sur le régime du cautionnement.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
Si l'on part de la notion d'engagement, le cautionnement pénal est alors un simple accord reposant sur la confiance réciproque des intervenants.Archives de politique criminelle, 2001, Alexandre Bouquet (Cairn.info)
En mai 2021, l'exploitant avait aussi trois mois pour transmettre au préfet un acte de cautionnement (pour les frais d'éventuelles mises en demeure).Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 10/06/2022
Face au cautionnement, l'hypothèque n'a pas dit son dernier mot.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
En cas de cautionnement, il faut notamment être attentif à l'organisme choisi par la banque.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Elle est particulièrement utile pour des dossiers atypiques ou jugés trop risqués par les organismes de cautionnement, qui refusent de prendre en charge de telles situations.Ouest-France, Émilie Bouet, 01/07/2023
Le cautionnement général des dettes n'a de sens qu'à mesurer ses effets en terme de bien-être collectif, selon un utilitarisme conséquent.Cahiers Sens public, 2009, Gérard Wormser (Cairn.info)
Les deux facettes de la restructuration sont le cautionnement de la marque initiale (cas 1) et la simplification de l'identité nominale (cas 2).Décisions Marketing, 2008, Isabelle Aimé-Garnier, Chantal Lai (Cairn.info)
Le cautionnement des journaux fut élevé, la censure rétablie.Gustave Flaubert (1821-1880)
Mieux vaut opter pour une troisième formule, plus simple (pas de notaire) et meilleur marché : le cautionnement.Capital, 28/10/2021, « Crédit immobilier : comment décrocher les meilleures conditions »
L'ennui, c'est que, par prudence, le banquier va imposer un cautionnement solidaire, chaque concubin devant alors se porter caution de l'autre.Capital, 13/06/2018, « Immobilier : comment protéger son concubin ? »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de CAUTIONNEMENT s. m.
Action de celuy qui cautionne, ou l'acte qui en est dressé chez un Notaire, ou au Greffe. Il a fait au Greffe son cautionnement, ou sa soûmission de caution. Je tiens en main l'acte de son cautionnement.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
