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céder + bail

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Sentences with the word céder + bail

C'est pourquoi, si l'association locataire laisse dépérir volontairement les immeubles qu'on lui a cédés à bail pour un loyer aussi modeste, la location sera résiliable.Aristide Briand (1862-1932)
Tout le monde le poussait à céder le bail.Émile Zola (1840-1902)
En effet on sait que les clauses de solidarité telles qu'elles sont généralement stipulées dans les baux sont redoutables pour le locataire cédant son bail.Droit et ville, 2015, Matthieu Poumarède (Cairn.info)
En cédant le bail, on obtiendrait sans doute du nouveau locataire les deux termes en retard.Émile Zola (1840-1902)
L'octroi d'un tel droit à céder son bail sans une réflexion plus profonde sur la gouvernance du foncier en agriculture laisse intuitivement pencher vers le second scénario.Pour, 2016, William Loveluck (Cairn.info)
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definition

bail nom masculin

céder verbe