céder + droit
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Sentences with the word céder + droit
Et quand on signe un contrat d'édition, on cède nos droits sur le jeu.Ouest-France, Soizic ROBET, 31/03/2020
Cela implique-t-il de céder le droit souverain de gérer sa propre trésorerie ?Europarl
Celle-ci autorisait cette fois les attributaires à céder leur droit de jouissance à des tiers.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Toutefois, celle-ci doit accepter de céder un droit à l'acheteur afin de conserver le marché dans la phase de reconduction.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)
Bon à savoir : l'auteur peut céder son droit patrimonial portant sur une création sans qu'il ne perde pour autant le bénéfice de son droit moral.Capital, 15/05/2019, « Droit d'auteur : définition et protection »
En règle générale, le droit à la propriété du brevet appartient à l'inventeur ou à l'équipe inventrice mais ces personnes peuvent céder ce droit.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Christine Leboulanger, Françoise Perdrieu-Maudière (Cairn.info)
Ils montrent que le prix optimal auquel l'innovateur va céder le droit est affecté par la dépendance des demandes.Revue d'économie politique, 2003, Isabelle Brocas (Cairn.info)
Mais, afin de conserver le marché dans la seconde période, elle doit accepter de céder un droit implicite dans la première.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)
En signant, la jeune femme avait en effet céder ses droits à l'image.Ouest-France, 01/08/2018
Existe-t-il un risque de conflit lorsque le créateur aura cédé les droits sur le dessin ou modèle déposé, sans céder le droit d'auteur ?LEGICOM, 2014, Jean-Pierre Gasnier (Cairn.info)
La firme, pour avoir le droit de fournir le bien en deuxième période, doit accepter de céder un droit maximal.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)
Par conséquent, il est absolument faux de dire que nous cédons nos droits concernant la juridiction.Europarl
Avant de céder le droit de surélever, il convient préalablement de modifier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Vous aviez un danseur tout prêt il y a un instant, permettez que je lui cède mes droits.George Sand (1804-1876)
Le vainqueur n'a pas alors à céder de droit implicite pour justifier sa présence dans cette période.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)
Ils partagent ensuite leur propriété avec un bailleur social (usufruitier), en leur cédant le droit d'usage pour une durée de quinze ans.Ouest-France, Romain CHIRON, 11/10/2014
Elle avait le droit de céder ses droits au pouvoir ou de garder son indépendance sous l'œil d'une censure rapprochée.Confluences Méditerranée, 2003, Hassan Abbas (Cairn.info)
Il était mon meilleur ami, il m'a cédé ses droits sur toi ; veux-tu me suivre ?George Sand (1804-1876)
Ala-aspa lui pardonne, lui cède ses droits sur les trésors et sur la jeune fille, et va même lui chercher le faucon blanc.Emmanuel Cosquin (1841-1919)
Cette publication est rendue possible par l'accord trouvé avec les enfants du mathématicien, qui conservent la propriété physique des documents mais en ont cédé les droits de diffusion à l'université.Ouest-France, 10/05/2017
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