céder + droit
exemples
Phrases avec le mot céder + droit
Ils ont cédé leurs droits pour trois morceaux.Ouest-France, Loïc TISSOT, 16/10/2014
La loi foncière de 1986 autorise le gouvernement local à céder le droit d'usage aux occupants pendant une durée limitée.Tous urbains, 2019, Jian Zhuo (Cairn.info)
Il était mon meilleur ami, il m'a cédé ses droits sur toi ; veux-tu me suivre ?George Sand (1804-1876)
La loi du copyright reconnue par les instances internationales oblige l'auteur à céder tout droit de regard concernant la circulation de l'œuvre.Vacarme, 2003, Maurizio Lazzarato, Christophe d'Hallivillée, Brian Holmes (Cairn.info)
Il faut que le concessionnaire soit autorisé à céder son droit pour qu'il soit immobilisé, par le biais d'une sous-concession qui est en fait une variante de la sous-location.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2007, Jean-Luc Rossignol (Cairn.info)
En règle générale, le droit à la propriété du brevet appartient à l'inventeur ou à l'équipe inventrice mais ces personnes peuvent céder ce droit.Recherches en Sciences de Gestion, 2016, Christine Leboulanger, Françoise Perdrieu-Maudière (Cairn.info)
Ala-aspa lui pardonne, lui cède ses droits sur les trésors et sur la jeune fille, et va même lui chercher le faucon blanc.Emmanuel Cosquin (1841-1919)
On ne voulait pas que le livre numérique soit détenu par les bibliothèques mais plutôt leur céder un droit d'utilisation.Documentation et bibliothèques, 2021, Marie-Claude Lapointe, Christelle Pelbois, Jason Luckerhoff (Cairn.info)
C'est également le cas en droit belge, qui n'impose pas aux communes de recourir à une procédure d'adjudication publique pour vendre un terrain ou céder un droit d'emphytéose.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Francis Haumont (Cairn.info)
C'était pour le remercier que le psychopathe leur aurait cédé les droits du titre.Ouest-France, Véronique ESCOLANO, 27/09/2023
Par conséquent, il est absolument faux de dire que nous cédons nos droits concernant la juridiction.Europarl
Avant de céder le droit de surélever, il convient préalablement de modifier l'état descriptif de division et le règlement de copropriété.Droit et ville, 2014, Vivien Zalewski-Sicard (Cairn.info)
Celle-ci autorisait cette fois les attributaires à céder leur droit de jouissance à des tiers.Politique africaine, 2015, Hichem Amichi, Pierre-Louis Mayaux, Sami Bouarfa (Cairn.info)
Cela implique-t-il de céder le droit souverain de gérer sa propre trésorerie ?Europarl
Bon à savoir : l'auteur peut céder son droit patrimonial portant sur une création sans qu'il ne perde pour autant le bénéfice de son droit moral.Capital, 15/05/2019, « Droit d'auteur : définition et protection »
Vous aviez un danseur tout prêt il y a un instant, permettez que je lui cède mes droits.George Sand (1804-1876)
La concession permettait ainsi de céder un droit de souveraineté en échange de la fourniture d'une prestation considérée d'intérêt public, et d'autoriser la perception de droits sur la collectivité.Entreprises et histoire, 2005, Anne Conchon (Cairn.info)
Toutefois, celle-ci doit accepter de céder un droit à l'acheteur afin de conserver le marché dans la phase de reconduction.Revue d'économie politique, 2005, Lionel Thomas (Cairn.info)
Elle avait le droit de céder ses droits au pouvoir ou de garder son indépendance sous l'œil d'une censure rapprochée.Confluences Méditerranée, 2003, Hassan Abbas (Cairn.info)
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