cession

Acte par lequel un homme transmet à un autre un droit qui luy appartenoit. Il a fait cession & transport d'une telle dette. On ne le dit gueres que des obligations, rentes ou dettes mobiliaires, qui consistent en la tradition d'un écrit. A l'égard des meubles, offices, ou des heritages & immeubles, le transport qu'on fait de la proprieté s'appelle vente, eschange, donation. Ce mot & les suivants viennent du verbe Latin cedere.CESSION, est aussi un abandonnement qu'on fait de tous ses biens en Justice, ou volontairement, à ses creanciers, pour éviter la contrainte par corps. On ne peut faire cession qu'en vertu des Lettres du Prince, qu'on appelle de benefice de cession. On n'y est point receu pour dettes de deniers royaux, de mineurs, de deposts, ou cautionnements en Justice, ni quand il y a stellionat ou crime, ni pour moison de grains, ni pour vente du poisson salé, &c. Le benefice de cession n'est accordé qu'à ceux qui étant tombez en pauvreté, remettent de bonne foy leurs biens à leurs creanciers. Les estrangers non naturalisez ne sont point receus à cession, ni ceux qui ont obtenu des remises, & fait des contracts d'atermoyement. La cession emporte notte d'infamie, & oblige à porter un bonnet verd ; autrement on est descheu de la grace : ce qui a eu lieu d'abord dans la Coustume de Laval, pour signifier que celuy qui avoit fait cession de biens étoit devenu pauvre par sa folie. A Luques le cessionaire porte un chapeau ou un bonnet orengé. Les Docteurs d'Italie disent que celuy qui faisoit abandonnement de biens, étoit tenu de frapper trois fois du cul sur une pierre en presence du Juge. Autrefois on faisoit la ceremonie de faire quitter la ceinture & les clefs en Justice à ceux qui faisoient cession, parce que les Anciens portoient à leur ceinture les principaux instruments qui leur servoient à gagner du bien, comme un homme de robbe son escritoire, le Marchand sa gibbeciere ou escarcelle, & le Gendarme son espée, &c. Elle doit être faite en personne, teste nuë & sans ceinture. La forme des cessions chez les Romains & les vieux Gaulois étoit telle. Celuy qui la faisoit ayant amassé dans sa main gauche de la poussiere des quatre coins de sa maison, se plantoit sur le seuil de la porte, dont il tenoit le poteau avec la main droite, & il jettoit la poussiere qu'il avoit ramassée par dessus ses espaules ; puis se depouillant tout nud en chemise, ayant quitté sa ceinture & ses houseaux, il sautoit avec un baston par dessus une haye, donnant à entendre par là à ses parents & à ses creanciers, qu'il n'avoit plus rien au monde, & que quand il sautoit, tout son bien étoit en l'air. La cession se faisoit ainsi en matiere criminelle : mais en matiere civile, il mettoit seulement une houssine d'aune, ou bien un festu, ou une paille rompuë sur le seuil de la porte, pour marque qu'il abandonnoit ses biens : ce qu'on appelloit Chrenecruda per durpillum & festucam, Cession par le seuil & par le festu. Il en est parlé dans la Loy Salique au titre de Chrenecruda. Voyez une autre ancienne formule de cession au mot de Scandale.