cession

définitions

cession ​​​ nom féminin

Droit Action de céder (un droit, un bien). ➙ transmission. Cession de bail. contraire achat, acquisition.

synonymes

cession nom féminin

donation, transfert, transmission, transport, vente

abandon, abandonnement, délaissement

exemples

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Elle ajouta qu'elle signerait l'acte de cession le lendemain, et que, si c'était réellement là un désastre, elle acceptait ce désastre en punition de ses fautes.Émile Zola (1840-1902)
Mais venons-en à l'équivoque qui nous sépare, à la prétendue confusion que je fais, dites-vous, entre l'usage et la propriété, entre le prêt de la chose et une cession absolue.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Nous avons déposé un amendement pour réintroduire le programme de cession de gaz et nous en avons besoin.Europarl
Elle prit, dans l'armoire à glace, l'acte de cession que son mari lui avait laissé, avec le vague espoir que sa tête tournerait.Émile Zola (1840-1902)
En ce qui concerne la cession des créances et les contrats d'assurance, si cela s'avérait nécessaire, des mesures appropriées seraient prises par la suite.Europarl
Quelle proportion entre une cession si limitée, et le sacrifice pur et simple de cinq belles provinces qui, réunies, pouvaient former un puissant royaume !Richard de Bury (1730?-1794?)
Sorba, de son côté, produisait un autre plan pour dissimuler la cession pure et simple ou la vente.Émile Vincens (1764-1850)
De par ma propre expérience, je sais qu'une cession est difficile, mais c'est la seule chance de garantir la survie des exploitations agricoles.Europarl
Ce que je voulais souligner ici est qu'il s'agit d'une cession de pouvoir de la part des deux parties.Europarl
La propriété, c'est le droit de s'appliquer à soi-même ses propres efforts, ou de ne les céder que moyennant la cession en retour d'efforts équivalents.Frédéric Bastiat (1801-1850)
Et, sur le coin de la table de toilette, au milieu des peignes et des brosses à ongles, il aperçut l'acte de cession, dont le papier timbré jaunissait le marbre.Émile Zola (1840-1902)
Elle avait acheté à crédit pour céder à perte, mais au comptant, et profiter momentanément de la différence entre la somme donnée en à-compte et le prix de cession.Émile Gaboriau (1832-1873)
Il lui proposait de se charger des travaux du canal moyennant la cession de toutes les terres jugées indispensables.Jacques Fernay (1849-?)
Quelquefois la cession n'était valable que lorsqu'elle était ratifiée par les gardes-jurés ou par la famille qui examinaient si elle n'était pas préjudiciable à l'apprenti.Gustave Fagniez (1842-1927)
Dans les deux cas, on reconnaît que la cession en exclusivité ne peut en aucun cas limiter les droits à la liberté d'information.Europarl
Le principe de base de ces droits est la libre restructuration des entreprises, notamment via la cession d’entreprise.Europarl
En même temps, il lui fit, ainsi qu'à ses compagnes, cession perpétuelle et irrévocable du bâtiment et de tous les biens qui en dépendaient.Charles de Rémusat (1797-1875)
Hâtons-nous de le dire : la cession des contrées circumpolaires ne menaçait aucunement l'équilibre européen, et il ne devait en résulter aucune complication internationale.Jules Verne (1828-1905)
La cession de sites donnerait le signal contraire, et ce n'est pas le bon message à envoyer quand on tente de combler un déficit financier.Europarl
La cession de biens à laquelle un débiteur se voyait contraint, était accompagnée d'une singulière cérémonie.Émile Marco de Saint-Hilaire (1796-1877)
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définition ancienne (17e siècle)

Ces définitions sont issues du Dictionnaire universel de Furetière, publié en 1690. Il convient de les replacer dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. En savoir plus.

Définition de « CESSION » s. f.

Acte par lequel un homme transmet à un autre un droit qui luy appartenoit. Il a fait cession & transport d'une telle dette. On ne le dit gueres que des obligations, rentes ou dettes mobiliaires, qui consistent en la tradition d'un écrit. A l'égard des meubles, offices, ou des heritages & immeubles, le transport qu'on fait de la proprieté s'appelle vente, eschange, donation. Ce mot & les suivants viennent du verbe Latin cedere.
 
CESSION, est aussi un abandonnement qu'on fait de tous ses biens en Justice, ou volontairement, à ses creanciers, pour éviter la contrainte par corps. On ne peut faire cession qu'en vertu des Lettres du Prince, qu'on appelle de benefice de cession. On n'y est point receu pour dettes de deniers royaux, de mineurs, de deposts, ou cautionnements en Justice, ni quand il y a stellionat ou crime, ni pour moison de grains, ni pour vente du poisson salé, &c. Le benefice de cession n'est accordé qu'à ceux qui étant tombez en pauvreté, remettent de bonne foy leurs biens à leurs creanciers. Les estrangers non naturalisez ne sont point receus à cession, ni ceux qui ont obtenu des remises, & fait des contracts d'atermoyement. La cession emporte notte d'infamie, & oblige à porter un bonnet verd ; autrement on est descheu de la grace : ce qui a eu lieu d'abord dans la Coustume de Laval, pour signifier que celuy qui avoit fait cession de biens étoit devenu pauvre par sa folie. A Luques le cessionaire porte un chapeau ou un bonnet orengé. Les Docteurs d'Italie disent que celuy qui faisoit abandonnement de biens, étoit tenu de frapper trois fois du cul sur une pierre en presence du Juge. Autrefois on faisoit la ceremonie de faire quitter la ceinture & les clefs en Justice à ceux qui faisoient cession, parce que les Anciens portoient à leur ceinture les principaux instruments qui leur servoient à gagner du bien, comme un homme de robbe son escritoire, le Marchand sa gibbeciere ou escarcelle, & le Gendarme son espée, &c. Elle doit être faite en personne, teste nuë & sans ceinture. La forme des cessions chez les Romains & les vieux Gaulois étoit telle. Celuy qui la faisoit ayant amassé dans sa main gauche de la poussiere des quatre coins de sa maison, se plantoit sur le seuil de la porte, dont il tenoit le poteau avec la main droite, & il jettoit la poussiere qu'il avoit ramassée par dessus ses espaules ; puis se depouillant tout nud en chemise, ayant quitté sa ceinture & ses houseaux, il sautoit avec un baston par dessus une haye, donnant à entendre par là à ses parents & à ses creanciers, qu'il n'avoit plus rien au monde, & que quand il sautoit, tout son bien étoit en l'air. La cession se faisoit ainsi en matiere criminelle : mais en matiere civile, il mettoit seulement une houssine d'aune, ou bien un festu, ou une paille rompuë sur le seuil de la porte, pour marque qu'il abandonnoit ses biens : ce qu'on appelloit Chrenecruda per durpillum & festucam, Cession par le seuil & par le festu. Il en est parlé dans la Loy Salique au titre de Chrenecruda. Voyez une autre ancienne formule de cession au mot de Scandale.
Le mot du jour Télétravail Télétravail

En ce 1er mai 2020 un peu particulier, la fête des travailleurs et des travailleuses accueille assez massivement une nouvelle forme d’acteurs confinés : les télétravailleurs·euses. L’occasion de se questionner sur l’origine de ce mot.

Aurore Vincenti 01/05/2020