changement réglementaire
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Sentences with the word changement réglementaire
Historiquement, les crises financières les plus importantes ont entraîné des changements réglementaires profonds qui ont impacté l'ensemble de l'industrie financière.Revue d'économie financière, 2013, Hervé Demoy (Cairn.info)
Davantage de changements réglementaires devraient être envisagés pour améliorer l'accessibilité et la flexibilité des programmes de doctorat et des postes offerts aux titulaires de doctorat.Études économiques de l'OCDE, 2006 (Cairn.info)
Améliorer la gestion en raison de la crise économique et des changements réglementaires dans le milieu sanitaire et médico-social.Revue internationale de l'économie sociale, 2017, Monique Combes-Joret, Laëtitia Lethielleux (Cairn.info)
Parfois, des activités antérieurement légales deviennent illégales suite à un changement réglementaire, résultant lui-même d'un mouvement ou changement social.M@n@gement, 2012, Philippe Monin, Grégoire Croidieu (Cairn.info)
Seul un changement réglementaire serait en mesure de corriger cette pratique.Revue économique, 2009, Michel Aglietta, Sandra Rigot (Cairn.info)
De plus, les changements réglementaires évoqués plus haut ont contribué à la vive augmentation des ratios de fonds propres publiés.Études économiques de l'OCDE, 2010 (Cairn.info)
Qu'il soit intégral ou partiel, le changement constitutionnel formel n'aboutit qu'à un changement réglementaire matériel relatif.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
La tendance à la hausse du personnel contractuel semble cependant toujours forte malgré les changements réglementaires.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2020, Evrim Tan (Cairn.info)
D'autres changements réglementaires ou institutionnels mis en œuvre en parallèle peuvent avoir joué un rôle plus prépondérant.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2012, Denis Cormier, Samira Demaria, Pascale Lapointe-Antunes (Cairn.info)
Cette étude présente l'intérêt de se dérouler sur une période suffisamment longue qui inclut un changement réglementaire majeur.Revue de l'organisation responsable, 2021, Caroline Diard, Nicolas Dufour (Cairn.info)
Néanmoins, tout changement réglementaire a des conséquences sur les opérations de fusions-acquisitions menées par les banques.Revue d'économie financière, 2013, Hervé Demoy (Cairn.info)
Mais la tendance à un gonflement des réserves n'a pas attendu ces changements réglementaires pour se matérialiser.Capital, 24/09/2020, « Assurance vie : la nouvelle réglementation va-t-elle (encore) éroder le… »
Notre tâche consiste à s'assurer que tout changement réglementaire soit adapté et raisonnable.Europarl
Il est vrai que le changement constitutionnel entraîne corrélativement pour les assemblées le changement réglementaire.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Jean de Saint Sernin (Cairn.info)
La chute de janvier est sans doute le contre-coup d'un mois de décembre artificiellement gonflé par l'anticipation de changements réglementaires intervenus avec le changement d'année.Ouest-France, 18/02/2020
Elles se traduisent par des changements réglementaires dans les domaines économique et social imposés par des procédures top-down et excluant toute discussion.Droit et société, 2013 (Cairn.info)
Le consentement est et reste actuel tant qu'aucun changement réglementaire ou personnel ne se produit.Archives de politique criminelle, 2020, Septimiu Ioan Put (Cairn.info)
L'auteur conclut que les changements réglementaires suscitent souvent la résistance des organismes professionnels, principalement quand ces changements sont de nature à diluer leur pouvoir.Comptabilité – Contrôle – Audit, 2015, Mouna Hazgui (Cairn.info)
L'association met ce recul sur le compte des changements réglementaires.Ouest-France, 06/02/2020
L'intérêt général n'est plus invoqué pour motiver le changement réglementaire.Revue Internationale de Droit Economique, 2004, Frédéric Marty (Cairn.info)
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