chiffrer + préjudice
examples
Sentences with the word chiffrer + préjudice
Son client n'est pas encore en mesure de chiffrer le préjudice qu'il a subi.Ouest-France, 13/05/2021
La victime devra être indemnisée à hauteur de 895 €, somme qu'elle avait avancée pour chiffrer son préjudice.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 15/10/2020
Au total, ils chiffrent leur préjudice à au minimum 650 000 €.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 08/01/2021
Ils chiffrent le préjudice total à 650 000 € minimum.Ouest-France, Cédric ROGER-VASSELIN, 08/01/2021
L'audience a été renvoyée sur intérêts civils au 5 novembre, afin que la maison des assistantes maternelles puisse chiffrer son préjudice total.Ouest-France, 20/05/2021
La mairie n'a pas encore chiffré le préjudice des dégradations commises.Ouest-France, 31/08/2016
Or, ce fait empêche précisément de savoir si les requérants auraient ou non chiffré leur préjudice.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
Le tribunal prononce un renvoi sur intérêts civils au 23 novembre 2021 pour que les trois parties civiles puissent chiffrer leur préjudice moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 16/07/2021
Incapable de chiffrer le préjudice, désarmée face à l'ampleur du phénomène, la filière française travaille au développement de techniques de reconnaissance numérique des étiquettes et des capsules.Capital, 30/12/2011, « Les viticulteurs français peuvent-ils remporter la bataille de l’export ? »
Il lui est demandé en substance de rappeler les termes du litige, les conditions de survenue d'un dommage, de préciser son imputabilité et de chiffrer le préjudice.Civitas Europa, 2019, Alexandre Ciaudo (Cairn.info)
La plupart d'entre elles n'ont pas chiffré leur préjudice et ont demandé un renvoi sur intérêts civils.Ouest-France, 13/12/2018
Elle demande une expertise de son client et une provision de deux mille euros en attendant de pouvoir chiffrer le préjudice physique et moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 05/06/2021
Leurs parents devront leur verser 3 000 € de provision en attendant les expertises permettant de chiffrer leur préjudice total.Ouest-France, 18/05/2021
L'avocat finit sa plaidoirie en chiffrant le préjudice total à 3 000 euros, ce qui représente une somme importante pour ce type d'affaires (tableau 1).Droit et société, 2020, Hugo Wajnsztok (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
