chiffrer + préjudice
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Phrases avec le mot chiffrer + préjudice
Elle demande une expertise médicale pour chiffrer le préjudice moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 21/01/2022
Le tribunal prononce un renvoi sur intérêts civils au 23 novembre 2021 pour que les trois parties civiles puissent chiffrer leur préjudice moral.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 16/07/2021
Les douanes ont chiffré leur préjudice à près de 23 000 €.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 17/05/2014
Le dossier est renvoyé sur intérêts civils au 27 janvier pour chiffrer le préjudice des victimes.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 05/09/2024
À combien se chiffre le préjudice pour les plaisanciers ?Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 26/03/2022
Pour chiffrer le préjudice, les assurances effectuent actuellement des expertises sur les navires abîmés par l'incident.Ouest-France, Victor GUILLAUD-LUCET, 26/03/2022
Le document associe à la transformation du récit du travailleur une estimation chiffrée du préjudice fondée sur le droit.Cahiers d'études africaines, 2022, Sidy Cissokho (Cairn.info)
Incapable de chiffrer le préjudice, désarmée face à l'ampleur du phénomène, la filière française travaille au développement de techniques de reconnaissance numérique des étiquettes et des capsules.Capital, 30/12/2011, « Les viticulteurs français peuvent-ils remporter la bataille de l’export ? »
Au final, il a chiffré son préjudice financier (perte de primes et retard de promotion) à 54 800 € et son préjudice moral à 15 000 €.Ouest-France, François BOSCHER, 02/06/2022
Loin du compte pour le maire, qui chiffre le préjudice à 2 millions d'euros, et s'inquiète des conséquences sanitaires du passage des deux câbles de 225 000 volts.Ouest-France, Bertrand MERLOZ, 21/10/2020
Or, ce fait empêche précisément de savoir si les requérants auraient ou non chiffré leur préjudice.Archives de politique criminelle, 2002, Françoise Tulkens (Cairn.info)
Il ne peut pas encore chiffrer le préjudice, mais il l'évalue à plusieurs dizaines de milliers d'euros.Ouest-France, Mathieu BLARD, 23/05/2022
Le gérant de l'enseigne concernée a confirmé que les produits étaient bien issus de son magasin, et chiffre le préjudice à une centaine d'euros.Ouest-France, Line CHOPIN, 19/11/2024
Les victimes sont en train de chiffrer leur préjudice financier.Ouest-France, Maurane SPERONI, 01/03/2024
La victime devra être indemnisée à hauteur de 895 €, somme qu'elle avait avancée pour chiffrer son préjudice.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 15/10/2020
Il lui est demandé en substance de rappeler les termes du litige, les conditions de survenue d'un dommage, de préciser son imputabilité et de chiffrer le préjudice.Civitas Europa, 2019, Alexandre Ciaudo (Cairn.info)
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