clause contractuelle
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Sentences with the word clause contractuelle
Certains fournisseurs exigent une modification de contrat avec paiement à 60 jours, mais la plupart subissent, avec agacement, cette clause contractuelle.Décisions Marketing, 1995, Guy Basset, Marc Benoun, Suzanne Pontier (Cairn.info)
Il en est ainsi d'une clause contractuelle qui écarterait ou limiterait la responsabilité de l'établissement.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Maryse Badel (Cairn.info)
L'un résultait d'un accord collectif, l'autre d'une clause contractuelle.Le Droit Ouvrier, 2015, Michel Henry (Cairn.info)
Ainsi est-il parfois nécessaire de procéder à l'évaluation d'une clause contractuelle au moyen de connaissances techniques qui ne relèvent pas du domaine juridique.Histoire de la Justice, 2009, David Deroussin (Cairn.info)
Il ne fait pas l'ombre d'un doute qu'une telle clause contractuelle serait, de nos jours, dépourvue d'effet car contraire aux mœurs.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Nicolas Jeandin (Cairn.info)
Il est donc normal que les plans prévoient, dès le début de l’activité, une clause contractuelle de réhabilitation et de restauration des lieux.Europarl
La solution vaut donc pour toute clause contractuelle, sans différenciation.Revue critique de droit international privé, 2017, Sabine Corneloup (Cairn.info)
A ucune clause contractuelle ne réduit ce risque.Revue française d'administration publique, 2008, Jean-Noël CHAUVEY (Cairn.info)
Aux fins de l'application du paragraphe 1, toute clause contractuelle ou pratique excluant le versement d'intérêts pour retard de paiement est considérée comme manifestement abusive.Revue critique de droit international privé, 2011 (Cairn.info)
Nous avons proposé dans cet article une réflexion sur l'opportunité de mettre en place des dispositifs relationnels reposant sur une clause contractuelle d'engagement de durée.Décisions Marketing, 2015, Eric Julienne (Cairn.info)
Le droit permet de rendre exécutoire toute obligation et clause contractuelle faisant l'objet d'un consentement ex ante.Revue économique, 2014, Virgile Chassagnon (Cairn.info)
Une norme légale permettant d'édicter la neutralité d'une entreprise ou une clause contractuelle de renonciation à signer par un salarié constituerait l'essentiel de cette solution.Revue d'éthique et de théologie morale, 2021, Louis-Léon Christians (Cairn.info)
Le changement de contrôle de la société est l'élément qui déclenche l'application de la clause contractuelle.Humanisme et Entreprise, 2010, Christine Noël Lemaitre, Etienne Redor (Cairn.info)
En effet, l'autorité doit être l'objet d'un contrat ou d'une clause contractuelle explicite entre les parties, tout comme l'est l'achat d'une option.Cahiers d'économie politique, 2010, Camille Chaserant (Cairn.info)
En droit français des contrats par exemple, une clause contractuelle doit comporter un objet et une cause licites pour prétendre à la validité.Revue critique de droit international privé, 2015, David Sindres (Cairn.info)
Mais il désigne en même temps un cadre légal, une clause contractuelle qui exige que le logement soit utilisé, occupé.Déviance et Société, 2013, Emilia Schijman (Cairn.info)
Dès lors qu'une condition préprogrammée du contrat intelligent est vérifiée, la clause contractuelle lui correspondant est automatiquement réalisée.Revue d'économie financière, 2018, Marianne Verdier (Cairn.info)
Toute clause contractuelle qui, d'une manière directe ou indirecte, écarte ou limite les droits découlant de la présente directive ne lie pas le consommateur.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
Il s'agit là, dans une certaine mesure, de conditions légales d'autorisation de nature dispositive, qui peuvent exceptionnellement être mises de côté par une clause contractuelle.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Elle dénie ainsi tout effet à la clause contractuelle par laquelle le salarié acceptait par avance des modifications d'horaires.Le Droit Ouvrier, 2009, Florence Canut (Cairn.info)
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