clause échappatoire

De ce point de vue, il semble nécessaire de fournir un genre de clause échappatoire ou de sauvegarde dans ce type d'accords internationaux.Économie internationale, 2001, Stefan Tangermann (Cairn.info)

Le principe général de la loi la plus étroitement liée, introduit par l'intermédiaire d'une clause échappatoire générale, permet d'évincer toutes les règles de conflit préétablies dans l'ensemble de matières.Revue critique de droit international privé, 2015, Toma Rajcevic (Cairn.info)

Finalement, l'article 44 interdit toute clause échappatoire qui permettrait au donateur de maintenir la donation en cas de survenance d'enfant.Annales de démographie historique, 2019, Sylvie Perrier (Cairn.info)

Dans un climat de suspicion, il est probable que les négociateurs incluront des périodes de validité courtes et différentes clauses échappatoires.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Michel Perez (Cairn.info)

Finalement, les conséquences pratiques de l'invocation de la clause échappatoire sont loin d'être satisfaisantes.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)

Nous n'avons pas besoin de diverses clauses échappatoires pour descendre sous ce plafond.Europarl