clause échappatoire

De ce point de vue, il semble nécessaire de fournir un genre de clause échappatoire ou de sauvegarde dans ce type d'accords internationaux.Économie internationale, 2001, Stefan Tangermann (Cairn.info)

Finalement, l'article 44 interdit toute clause échappatoire qui permettrait au donateur de maintenir la donation en cas de survenance d'enfant.Annales de démographie historique, 2019, Sylvie Perrier (Cairn.info)

Deuxièmement, une règle de consentement tacite a été instaurée, bien qu'elle comporte certaines clauses échappatoires.Études économiques de l'OCDE, 2007 (Cairn.info)

Nous n'avons pas besoin de diverses clauses échappatoires pour descendre sous ce plafond.Europarl

Finalement, les conséquences pratiques de l'invocation de la clause échappatoire sont loin d'être satisfaisantes.Revue critique de droit international privé, 2012, Matthias Lehmann (Cairn.info)

Le principe général de la loi la plus étroitement liée, introduit par l'intermédiaire d'une clause échappatoire générale, permet d'évincer toutes les règles de conflit préétablies dans l'ensemble de matières.Revue critique de droit international privé, 2015, Toma Rajcevic (Cairn.info)

Pour assurer une flexibilité suffisante en cas d'importants chocs négatifs, le cadre budgétaire pourrait devoir inclure une clause échappatoire.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Dans un climat de suspicion, il est probable que les négociateurs incluront des périodes de validité courtes et différentes clauses échappatoires.Annales des Mines - Réalités industrielles, 2021, Michel Perez (Cairn.info)