clause formelle

Aucun traité commercial ou autre, de coopération ou d'assistance, n'est conclu sans clause formelle relative aux droits de l'homme.Europarl

La subordination doit-elle être considérée comme une clause formelle qui n'a pas de prise réelle sur les enjeux du travail ?Sud/Nord, 2017, Danièle Linhart (Cairn.info)

La non-inscription d'une telle clause formelle dans un contrat municipal ne saurait d'ailleurs pas plus conduire à l'annulation du contrat, car ne touchant pas au contenu essentiel de l'acte.Revue du droit public, 2007, Christophe Chabrot (Cairn.info)