clause + garantir

Or, aucune compagnie d'assurance n'incorpore des clauses garantissant les arrêts d'activité professionnelle si l'emprunteur est retraité.Capital, 04/01/2021, « Assurance emprunteur : ces clients excédés racontent comment leurs banques… »

Par ailleurs, l'intégration d'une clause garantissant un paiement minimal annuel au licencieur est un moyen contractuel de se protéger contre l'opportunisme potentiel du licencié.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)

Elle doit introduire de toute urgence des clauses garantissant l’adoption de mesures phytosanitaires.Europarl