clause + garantir

En l'absence de clause garantissant un certain nombre d'heures supplémentaires, le contrôle du juge est ainsi réduit au cas de l'abus.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)

Et si l'avenir ne permettait d'atteintre une telle valorisation du joueur, des clauses garantissent un minimum de rentrée d'argent.Ouest-France, Jean-Marcel BOUDARD, Julien SOYER, 04/09/2019

Or, aucune compagnie d'assurance n'incorpore des clauses garantissant les arrêts d'activité professionnelle si l'emprunteur est retraité.Capital, 04/01/2021, « Assurance emprunteur : ces clients excédés racontent comment leurs banques… »

Par ailleurs, l'intégration d'une clause garantissant un paiement minimal annuel au licencieur est un moyen contractuel de se protéger contre l'opportunisme potentiel du licencié.Revue économique, 2007, Éric Brousseau, Jean-François Sattin (Cairn.info)

Elle doit introduire de toute urgence des clauses garantissant l’adoption de mesures phytosanitaires.Europarl