clause litigieuse

Au cas d'espèce, la juridiction polonaise doit donc examiner la validité de la clause litigieuse au regard du droit irlandais.Revue critique de droit international privé, 2021, Jeremy Heymann (Cairn.info)

En cela la clause litigieuse n'apparaît pas comme étant manifestement nulle ou manifestement inapplicable, les parties s'étant contractuellement accordées sur les modalités de désignation des membres du tribunal arbitral.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)

Deuxièmement, ces factures ne contenaient elles-mêmes qu'une référence à des conditions générales, la clause litigieuse figurant dans celles-ci.Revue critique de droit international privé, 2020, Benjamin Remy (Cairn.info)

En l'espèce, la clause litigieuse interdisait la division des lots sauf accord des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)

S'agissant de la portée de la nullité, atteindra-t-elle exclusivement la clause litigieuse ou bien l'acte entier avec le principe même du divorce ?Les cahiers de la justice, 2017, Coralie Gaffinel (Cairn.info)

Elle se contente d'affirmer que la clause litigieuse n'est pas manifestement inapplicable au différend opposant les parties, car elle est rédigée en termes généraux.Revue critique de droit international privé, 2017, Johanna Guillaumé (Cairn.info)

L'un des commerçants a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause litigieuse du règlement de copropriété.Droit et ville, 2013, Jean-Marc Roux (Cairn.info)

Pour prévenir d'éventuelles poursuites, les propriétaires dans l'illégalité peuvent aussi prendre l'initiative de proposer un nouveau contrat à leur locataire qui, cette fois, ne comprendrait pas la clause litigieuse.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »

Le mécanisme est le suivant : lorsque la pression concurrentielle augmente, l'espérance de gain total liée à la présence de la clause litigieuse diminue.Revue économique, 2020, Sophie Bienenstock, Maxime Charreire (Cairn.info)