clause litigieuse
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Sentences with the word clause litigieuse
Ils devront également tenir compte des éventuelles offres d'emploi que le salarié aurait pu refuser du fait de l'existence de la clause litigieuse.Le Droit Ouvrier, 2011, Florence Canut (Cairn.info)
Après le rejet, en première instance et en appel, de leur requête tendant à l'annulation de ladite convention ou de la clause litigieuse, ces derniers se pourvoient en cassation.Droit et Ville, 2022, Nathalie Bettio (Cairn.info)
En cela la clause litigieuse n'apparaît pas comme étant manifestement nulle ou manifestement inapplicable, les parties s'étant contractuellement accordées sur les modalités de désignation des membres du tribunal arbitral.Revue critique de droit international privé, 2018, Lukas Rass-Masson (Cairn.info)
En l'espèce, la clause litigieuse interdisait la division des lots sauf accord des copropriétaires.Droit et ville, 2013, Pascale Burdy-Clément (Cairn.info)
Il en est autrement lorsque la clause litigieuse n'est pas conforme à une loi d'ordre public absolu ou n'est pas au moins aussi favorable qu'une loi d'ordre public social.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)
Au cas d'espèce, la juridiction polonaise doit donc examiner la validité de la clause litigieuse au regard du droit irlandais.Revue critique de droit international privé, 2021, Jeremy Heymann (Cairn.info)
Elle se contente d'affirmer que la clause litigieuse n'est pas manifestement inapplicable au différend opposant les parties, car elle est rédigée en termes généraux.Revue critique de droit international privé, 2017, Johanna Guillaumé (Cairn.info)
Les faits étaient simples mais la clause litigieuse difficile à interpréter.Revue critique de droit international privé, 2022, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Pour prévenir d'éventuelles poursuites, les propriétaires dans l'illégalité peuvent aussi prendre l'initiative de proposer un nouveau contrat à leur locataire qui, cette fois, ne comprendrait pas la clause litigieuse.Capital, 01/07/2016, « Récupérez les loyers commerciaux que vous payez en trop... sans… »
La clause litigieuse a été condamnée par la cour parce qu'elle démontre la volonté de cet assureur de diriger ses assurés vers une catégorie d'avocats.Forum de l'assurance, 2021, Jean-François Jeunehomme, Pierre Navarre (Cairn.info)
S'agissant de la portée de la nullité, atteindra-t-elle exclusivement la clause litigieuse ou bien l'acte entier avec le principe même du divorce ?Les cahiers de la justice, 2017, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
L'un des commerçants a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la clause litigieuse du règlement de copropriété.Droit et ville, 2013, Jean-Marc Roux (Cairn.info)
Que la clause litigieuse soit excessive en elle-même ou par rapport à l'accord collectif applicable, le juge devrait appliquer la sanction qui favorise le salarié.Le Droit Ouvrier, 2012, Florence Canut (Cairn.info)
Deuxièmement, ces factures ne contenaient elles-mêmes qu'une référence à des conditions générales, la clause litigieuse figurant dans celles-ci.Revue critique de droit international privé, 2020, Benjamin Remy (Cairn.info)
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