clause + restreindre

Ici encore, l'ordre public du logement décent et la destination de l'immeuble sont les deux raisons invoquées pour valider des clauses restreignant la liberté du copropriétaire.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)

Cette clause restreint forcément le montage de dossiers.Multitudes, 2018, Anne Querrien, François Rosso (Cairn.info)

Y est insérée aussi une clause restreignant le serment aux seuls articuli sur lesquels le témoin a été produit.Hypothèses, 1999, Yves Mausen (Cairn.info)

Le juge admet ainsi des clauses restreignant le pouvoir de direction de l'employeur, plus favorables aux salariés à temps partiel.Le Droit Ouvrier, 2014, Anja Johansson (Cairn.info)

Les premières lois sociales contiennent donc des clauses restreignant les obligations gouvernementales et soulignent surtout leur caractère subsidiaire par rapport aux dispositifs traditionnels que sont l'entraide familiale ou l'aide mutuelle.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Eric Bidet (Cairn.info)