clause + restreindre
Exemples
Phrases avec les mots clause + restreindre
Y est insérée aussi une clause restreignant le serment aux seuls articuli sur lesquels le témoin a été produit.Hypothèses, 1999, Yves Mausen (Cairn.info)
Les premières lois sociales contiennent donc des clauses restreignant les obligations gouvernementales et soulignent surtout leur caractère subsidiaire par rapport aux dispositifs traditionnels que sont l'entraide familiale ou l'aide mutuelle.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Eric Bidet (Cairn.info)
Ici encore, l'ordre public du logement décent et la destination de l'immeuble sont les deux raisons invoquées pour valider des clauses restreignant la liberté du copropriétaire.Droit et ville, 2013, Thierry Delesalle (Cairn.info)
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