clause restrictive

Lorsque nous apportons une aide, nous y mettons toujours une clause restrictive.Europarl

Par ailleurs, une clause restrictive des cas de réduction du capital non motivé par des pertes doit être insérée dans les statuts.Informations sociales, 2018, Anne-Sophie Franc, Arnaud Laroche (Cairn.info)

La seconde clause restrictive, quant à elle, présuppose l'existence d'une population de référence à laquelle comparer les échantillons de témoins présents dans chaque livre.Genèses, 2014, Nicolas Mariot (Cairn.info)

Le texte ayant un caractère d'ordre public, la clause restrictive ne peut être contestée car elle est ainsi devenue ab initio justifiée par la destination de l'immeuble considéré.Droit et ville, 2012, Florence Jammes (Cairn.info)

Cette clause restrictive peut paraître curieuse, surtout quand on pense au nombre d'occasions de déplacements et d'errance que constitue le fait de n'être pas scolarisé la plupart du temps.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Laurent Ott (Cairn.info)

Constatant que ceux-ci ne faisaient pas mention de la destination de l'immeuble, ils ont estimé que la clause restrictive ne pouvait être justifiée par la destination de l'immeuble.Droit et Ville, 2019, Philippe Marin, Jean-Marc Roux (Cairn.info)

Cette clause restrictive pourrait représenter un préjudice de 129 milliards de dollars.Hérodote, 2014, Danilo D’Elia (Cairn.info)

Il n'y a aucune clause restrictive (autorisation nécessaire ou autre) concernant les femmes.Histoire urbaine, 2004, Françoise Blum (Cairn.info)

Cette clause restrictive supposait que la classification obéît au principe généalogique.Revue d'histoire des sciences humaines, 2007, Claude Blanckaert (Cairn.info)

Sous réserve que ces accords n'imposent pas de clause restrictive de concurrence, ils pourraient être encouragés.LEGICOM, 2004, Christophe Pecnard, Marine Nossereau (Cairn.info)