Email catcher

clause + spécifier

examples

Sentences with the word clause + spécifier

L'avocat pourrait proposer une clause spécifiant un niveau minimum de rentabilité.Revue internationale de droit économique, 2017, Benoit Mario Papillon (Cairn.info)
Notamment, cette clause spécifierait comment s'opère la représentation des créanciers, quelles données le débiteur doit fournir au représentant et ce, à l'intérieur de quel laps de temps.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
Ces conditions constituent des clauses spécifiées dans les actes notariés – contrats de mariage ou donations partage.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

clause nom féminin

spécifier verbe transitif

In the classroom Améliorez votre orthographe en 10 min par jour Améliorez votre orthographe en 10 min par jour

Le Robert présente Frantastique Ortho : un épisode de 10 minutes par jour sur mesure pour maîtriser l’orthographe française. Humour inclus. ...

26/11/2024
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025