Email catcher

clause + spécifier

examples

Sentences with the word clause + spécifier

Ces conditions constituent des clauses spécifiées dans les actes notariés – contrats de mariage ou donations partage.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
L'avocat pourrait proposer une clause spécifiant un niveau minimum de rentabilité.Revue internationale de droit économique, 2017, Benoit Mario Papillon (Cairn.info)
Notamment, cette clause spécifierait comment s'opère la représentation des créanciers, quelles données le débiteur doit fournir au représentant et ce, à l'intérieur de quel laps de temps.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.

definition

clause nom féminin

spécifier verbe transitif

In the classroom Le Robert présente Frantastique Le Robert présente Frantastique

Améliorez votre orthographe en 10 minutes par jour seulement ! Humour inclus. Testez gratuitement

26/11/2024
Games Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025