clause + spécifier
Exemples
Phrases avec les mots clause + spécifier
Ces conditions constituent des clauses spécifiées dans les actes notariés – contrats de mariage ou donations partage.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
Notamment, cette clause spécifierait comment s'opère la représentation des créanciers, quelles données le débiteur doit fournir au représentant et ce, à l'intérieur de quel laps de temps.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
L'avocat pourrait proposer une clause spécifiant un niveau minimum de rentabilité.Revue internationale de droit économique, 2017, Benoit Mario Papillon (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont
sélectionnés automatiquement et ne font pas l’objet d’une relecture par
les équipes du Robert.
En savoir plus.
