clause + spécifier
exemples
Phrases avec le mot clause + spécifier
L'avocat pourrait proposer une clause spécifiant un niveau minimum de rentabilité.Revue internationale de droit économique, 2017, Benoit Mario Papillon (Cairn.info)
Notamment, cette clause spécifierait comment s'opère la représentation des créanciers, quelles données le débiteur doit fournir au représentant et ce, à l'intérieur de quel laps de temps.Revue de l'OFCE, 2003, Sandrine Levasseur, Christine Rifflart (Cairn.info)
Ces conditions constituent des clauses spécifiées dans les actes notariés – contrats de mariage ou donations partage.Ethnologie française, 2012, Anne Sourdril, Georges Augustins (Cairn.info)
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