cocontractantes

Bon nombre de projets sont abandonnés en cours de route, la négociation entre les parties cocontractantes n'aboutissant pas.L'Économie Politique, 2018, Thierry Pouch (Cairn.info)

Ces limites ont pour objectif d'empêcher l'apparition d'utilisations non autorisées et d'inciter les organisations cocontractantes à respecter les obligations d'information de leurs salariés également prévues par le contrat.LEGICOM, 2002, Philippe Masseron (Cairn.info)

L'article 4 opère ici une distinction majeure selon l'existence ou non d'un rapport de concurrence entre les entreprises cocontractantes.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Catherine Prieto (Cairn.info)

Les familles cocontractantes devront disposer de solides connaissances juridiques ou seront contraintes de recourir au service d'un rédacteur d'actes professionnel ce qui engendrera nécessairement un coût supplémentaire.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)

Et les entreprises privées cocontractantes partagent cette responsabilité comme le prouve l'arrêt rendu le 13 janvier 2015.RSC, 2015, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)