cocontractantes

À cet effet, en vertu du principe de l'estoppel, les parties cocontractantes sont fondées à exiger que l'obligation ainsi créée soit respectée.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)

Les familles cocontractantes devront disposer de solides connaissances juridiques ou seront contraintes de recourir au service d'un rédacteur d'actes professionnel ce qui engendrera nécessairement un coût supplémentaire.Droit et ville, 2015, Christelle Coutant-Lapalus (Cairn.info)

Et les entreprises privées cocontractantes partagent cette responsabilité comme le prouve l'arrêt rendu le 13 janvier 2015.RSC, 2015, Jacques-Henri Robert (Cairn.info)

Par conséquent, les parties cocontractantes ayant accepté, d'une manière ou d'une autre, de telles déclarations d'interprétation, bien souvent, s'imposent une obligation internationale qu'elles ne s'accordent un droit conventionnel.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)

Bon nombre de projets sont abandonnés en cours de route, la négociation entre les parties cocontractantes n'aboutissant pas.Paysans et société, 2019, Thierry Pouch (Cairn.info)

Tout compte fait, l'obligation conventionnelle ou quasi conventionnelle du déclarant constitue un droit pour les parties cocontractantes, et inversement l'obligation de ces dernières, un droit pour le déclarant.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)

Il s'agit d'un élément structurel du marché en cause que les parties cocontractantes et les tiers doivent respecter.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)

Ceci est d'autant plus vrai que les déclarations interprétatives conditionnelles formulées par une partie contractante ont aussi des effets juridiques à l'égard de parties cocontractantes.Revue du droit public, 2020, Irénée-Gildas Mazi (Cairn.info)

À l'inverse, si les personnes publiques sont cocontractantes du mécène, la forme juridique sera le cas échéant l'offre de concours.Revue du droit public, 2020, François Blanc (Cairn.info)

L'article 4 opère ici une distinction majeure selon l'existence ou non d'un rapport de concurrence entre les entreprises cocontractantes.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Catherine Prieto (Cairn.info)