cocontractants
Forms
Masculin pluriel de cocontractant ( nom et adjectif )
examples
Sentences with the word cocontractants
D'autres correspondent à des liens essentiellement instrumentaux, en vue d'un intérêt ou d'un profit que les deux cocontractants espèrent en tirer.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2007, Michel Bertrand (Cairn.info)
Combiné avec la liberté contractuelle, le droit de propriété génère la liberté d'entreprendre et définit celui des cocontractants qui sera le chef d'entreprise.Entreprises et histoire, 2009, Jean-Philippe Robé (Cairn.info)
Si la convention concerne un compte joint, elle doit être signée par les 2 cocontractants.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
Ce courant jurisprudentiel illustre bien que les difficultés d'exécution des contrats administratifs ne sont pas toujours le fait des cocontractants de l'administration.LEGICOM, 2004, François Brenet (Cairn.info)
Cette dépendance réciproque est exacerbée par les risques de comportements opportunistes des cocontractants.Revue internationale des études du développement, 2021, Florent Song-Naba, Philippe Régnier (Cairn.info)
Cependant, une forte dépendance entre cocontractants peut être à la base d'une nouvelle forme d'opportunisme.La Revue des Sciences de Gestion, 2013, Henri Wamba (Cairn.info)
La fonction contrôle du contrat définit les sanctions, pénalités, compensations à mettre en œuvre en cas de défaillance d'un des cocontractants.Revue française de gestion, 2016, Valérie Barbat, François Bousquet, Kevin John Wilson (Cairn.info)
Des incapacités spéciales protègent les cocontractants des parties qu'elles concernent en présumant la commission d'un dol en raison d'une situation de conflit d'intérêts.Archives de philosophie du droit, 2015, Marie-Caroline Vincent-Legoux (Cairn.info)
Ces institutions cherchent alors à réguler leurs rapports avec leurs cocontractants en utilisant des codes ou chartes de déontologie.Journal International de Bioéthique, 2014, M.-A. Hermitte, P. Le Coz (Cairn.info)
Elle n'oblige pas non plus les cocontractants à subvenir aux besoins de l'autre partenaire quand celui-ci est, par exemple, privé d'emploi.Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)
Cependant, cette interprétation repose sur des circonstances spécifiques dans lesquelles le consommateur était d'emblée contractuellement lié, de manière indissociable, à deux cocontractants.Revue critique de droit international privé, 2015, Pierre Callé, Olivera Boskovic, Hélène Gaudemet-Tallon (Cairn.info)
Si les cocontractants étaient de bonne foi, ils modifieraient les contrats dès que l'environnement change.Idées économiques et sociales, 2010, Gilles Martin (Cairn.info)
Selon lui, la lésion consiste plus en un déséquilibre objectif des prestations qu'en un vice de la volonté de l'un des sujets cocontractants.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Jérémie Boulaire, David Hiez (Cairn.info)
Un certain devoir de loyauté et même de solidarité entre cocontractants est donc aujourd'hui exigé dans bon nombre d'ordres juridiques.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Philippe Coppens (Cairn.info)
Un opérateur dominant accroît unilatéralement ses marges au détriment de ses cocontractants et de ses clients.Revue de l'OFCE, 2019, Frédéric Marty (Cairn.info)
En effet, dès lors que seul l'un des deux cocontractants est en mesure de décider, cela fausse l'opération.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Je doute fort que les cocontractants choisis pour réaliser l'étude remplissent bien les critères universels d'indépendance et d'objectivité requis.Europarl
Les deux cocontractants n'y engagent que leur propre parole, leur patrimoine.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1985, Xavier Dijon (Cairn.info)
De la même façon, c'est bien par une transaction qu'il propose de répartir la charge des risques entre cocontractants.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2006, Jérémie Boulaire, David Hiez (Cairn.info)
Le crédit peut être pensé dans une perspective marchande auquel cas une fois le contrat de crédit signé les relations entre les cocontractants prennent fin.Hermès, 2003, David Vallat (Cairn.info)
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