cocontractants
Formes
Masculin pluriel de cocontractant ( nom et adjectif )
exemples
Phrases avec le mot cocontractants
La jurisprudence vérifie si tel est le cas en considérant le bilan économique global des prestations échangées par les cocontractants.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Willy Spannowsky, Thierry Tanquerel (Cairn.info)
Il est également interdit que le mandataire des deux cocontractants soit une seule et même personne, ou un messager des deux parties.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Sinan Al Shattnawi (Cairn.info)
Un particulier n'est pas obligé de mettre en concurrence le choix de ses cocontractants, tandis que, en principe, les collectivités publiques doivent désormais l'être.Revue du droit public, 2008, Constantin Yannakopoulos (Cairn.info)
Dans ces conditions, les agents peuvent trouver un contrat améliorant la situation des deux cocontractants.Revue française de socio-économie, 2017, Antoine Pietri (Cairn.info)
Si la convention concerne un compte joint, elle doit être signée par les 2 cocontractants.Capital, 26/11/2020, « Convention de compte : caractéristiques et modification »
Les cocontractants de l'administration sont soumis à un élément d'incertitude : les engagements contractuels ne seront peut-être pas tenus.Revue du droit public, 2008, Camille Broyelle (Cairn.info)
Un opérateur dominant accroît unilatéralement ses marges au détriment de ses cocontractants et de ses clients.Revue de l'OFCE, 2019, Frédéric Marty (Cairn.info)
En effet, dès lors que seul l'un des deux cocontractants est en mesure de décider, cela fausse l'opération.Capital, 12/03/2019, « Qu'est-ce qu'une condition suspensive ? »
Je doute fort que les cocontractants choisis pour réaliser l'étude remplissent bien les critères universels d'indépendance et d'objectivité requis.Europarl
Tant les cocontractants que les tiers légitimement intéressés, dont le candidat irrégulièrement évincé, doivent dès lors pouvoir solliciter du juge la nullité de la convention.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Patrick Goffaux (Cairn.info)
Le premier de ces principes est traditionnellement doté d'une double dimension vis-à-vis des cocontractants potentiels de la personne publique.Revue du droit public, 2006, Antoine Claeys (Cairn.info)
Elles peuvent résider dans l'évolution des objectifs poursuivis par les cocontractants.Revue du droit public, 2009, Charles Dudognon (Cairn.info)
La sélection des actionnaires privés offre en quelque sorte un succédané de la sélection des cocontractants.Revue du droit public, 2011, Benoît Delaunay (Cairn.info)
La seule restriction tient, comme dans le référé contractuel, à une atteinte excessive à l'intérêt général ou aux droits des cocontractants.Revue du droit public, 2011, Clémence Marino-Philippe (Cairn.info)
Il fait une sorte de promesse aux cocontractants, et c'est précisément cette promesse qui le lie pour un certain temps.Revue du droit public, 2014, Dominique Rousseau, Pierre-Yves Gahdoun, Julien Bonnet (Cairn.info)
L'économie de l'opération suppose que les cocontractants de l'administration acceptent le risque inhérent au caractère conditionnel des marchés d'application.Revue du droit public, 2008, Olivier Févrot (Cairn.info)
En fait, cela impliquerait de présumer l'accord de tous les cocontractants à ce dont ils n'ont pas convenu.Revue du droit public, 2008, Christophe Guettier (Cairn.info)
Si les cocontractants étaient de bonne foi, ils modifieraient les contrats dès que l'environnement change.Idées économiques et sociales, 2010, Gilles Martin (Cairn.info)
Ces institutions cherchent alors à réguler leurs rapports avec leurs cocontractants en utilisant des codes ou chartes de déontologie.Journal International de Bioéthique, 2014, M.-A. Hermitte, P. Le Coz (Cairn.info)
Un certain devoir de loyauté et même de solidarité entre cocontractants est donc aujourd'hui exigé dans bon nombre d'ordres juridiques.Revue Internationale de Droit Economique, 2012, Philippe Coppens (Cairn.info)
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