commettre + violation

Si nous agissions autrement ici, nous commettrions une violation du droit.Europarl

Nous savons que les deux parties ont commis d’importantes violations des droits de l’homme.Europarl

Son cheval fut pris, et employé à promener en triomphe un garçon boucher qui avait commis cette violation du droit des gens.Adolphe Thiers (1797-1877)

Elles découlent pour l'essentiel de déballastages commis en violation des règles applicables en matière de gestion des déchets.Les cahiers de la justice, 2019, Xavier Tarabeux (Cairn.info)

De tout cela, il faut clairement retenir que les infractions commises en violation de règles contraignantes doivent être sanctionnées sévèrement.Europarl

Même si, à l'occasion, ces dirigeants provisoires commettent une violation de règles constitutionnelles, cette légitimité du système politique ne se trouve pas remise en question.Revue internationale des sciences sociales, 2008, Mattei Dogan (Cairn.info)

Pour les premiers, il s'agit en général de pays dans lesquels sont commises des violations répétées des droits de l'homme.Reflets et perspectives de la vie économique, 2002, Pascale D. Morand (Cairn.info)

Il ne peut donc, sans perdre son état, commettre une violation du droit ayant un caractère infamant.Le Moyen Age, 2002, Jean-Luc Lefebvre (Cairn.info)

Leur influence est maximale dans les cas où la propension à commettre des violations est élevée (à cause des routines informelles).Revue internationale de droit économique, 2016, Björn Fasterling (Cairn.info)

Par exemple, une de ces propositions, sans doute la plus controversée, cherche à interdire l'accès à l'internet à ceux qui ont commis des violations de droits d'auteur.Europarl