commettre + violation

Elles découlent pour l'essentiel de déballastages commis en violation des règles applicables en matière de gestion des déchets.Les cahiers de la justice, 2019, Xavier Tarabeux (Cairn.info)

Si nous agissions autrement ici, nous commettrions une violation du droit.Europarl

Par exemple, une de ces propositions, sans doute la plus controversée, cherche à interdire l'accès à l'internet à ceux qui ont commis des violations de droits d'auteur.Europarl

Nous savons que les deux parties ont commis d’importantes violations des droits de l’homme.Europarl

Leur influence est maximale dans les cas où la propension à commettre des violations est élevée (à cause des routines informelles).Revue internationale de droit économique, 2016, Björn Fasterling (Cairn.info)

Il est incroyable que ces personnes s'en tirent encore à si bon compte après avoir commis des violations massives des droits de l'homme.Europarl

Cette cour veillera à ce que ceux qui commettent d'importantes violations de la législation internationale ne puissent le faire en toute impunité et aura donc un rôle dissuasif.Europarl

De tout cela, il faut clairement retenir que les infractions commises en violation de règles contraignantes doivent être sanctionnées sévèrement.Europarl

Et les instances du renseignement américain n'ont pas eu besoin du secteur privé pour commettre des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales.Revue internationale et stratégique, 2012, Damien Van Puyvelde (Cairn.info)

Son cheval fut pris, et employé à promener en triomphe un garçon boucher qui avait commis cette violation du droit des gens.Adolphe Thiers (1797-1877)