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Sentences with the word comminatoires

Des expéditions partielles, des mesures comminatoires, des négociations, voilà la politique régulière, la politique de la civilisation.François Guizot (1787-1874)
Cependant, le taux significatif de 7 % indique que le droit français est prêt à tolérer des clauses fortement comminatoires.Revue critique de droit international privé, 2022, Lilian Larribère (Cairn.info)
Les clauses comminatoires ne sont guère fréquentes non plus.Revue du Nord, 2004, Benoît-Michel Tock (Cairn.info)
Et même si le statut prévoit une disposition sur le genre, elle est écrite en termes aspirationnels et non comminatoires.Revue critique de droit international privé, 2021, Toni Marzal, Catherine Kessedjian (Cairn.info)
Tous racontent la même histoire : les lettres comminatoires, les contrôleurs arrogants, les procès, les saisies bancaires, les additions délirantes.Capital, 13/05/2009, « Le scandale des caisses de congés du bâtiment »
Le médiateur s'efforce d'habitude de convaincre les institutions par des arguments moins comminatoires.Revue française de science politique, 2001, Paul Magnette (Cairn.info)
Depuis le début de la pandémie, le foot est souvent en première ligne pour des mesures comminatoires ou à tout le moins très exagérées.Ouest-France, Laurent FRÉTIGNÉ, 14/12/2021
Quelques auteurs ont préconisé le rétablissement des peines comminatoires qui étaient autrefois en usage.Émile Durkheim (1858-1917)
Il résulte de cet ensemble de concessions qu'il était de plus en plus disposé à sacrifier aux circonstances les déclarations comminatoires qu'il avait faites jadis.Ernest Daudet (1837-1921)
La rhétorique se doit donc d'être maîtrisée et chaque responsable ne peut aborder ces enjeux cruciaux à la légère en privilégiant anathémisation ou propos comminatoires sans fondements.Sécurité globale, 2012, Pierre Berthelot (Cairn.info)
Le gouvernement a formulé des déclarations comminatoires interdisant la sortie illicite de cargaisons de pétrole brut et menaçant d'arraisonner les navires en cause.Maghreb-Machrek, 2015, Jean-Yves de Cara (Cairn.info)
Ce principe majeur s'adosse à un ensemble de sentences comminatoires, qui tentent de faire évaluer l'étendue du précipice spirituel qui s'ouvre devant le renégat.Études théologiques et religieuses, 2016, Chrystel Bernat (Cairn.info)
Les contenus publiés par les influenceurs peuvent ainsi être le fruit d'appels comminatoires à des formes de consommation reconstituées.Communication et Management, 2021, Stéphanie Marty (Cairn.info)
Un des principaux moyens comminatoires de la châtellenie était la confiscation.Revue du Nord, 2007, Jelle De Rock (Cairn.info)
Cela s'explique par le fait que les clauses comminatoires font désormais appel à d'autres menaces que celle d'une amende libellée en or.Hypothèses, 2001, Marie Saudan (Cairn.info)
Les circonstances sont en effet entre-temps devenues déterminantes, comminatoires même.Lignes, 2007, Michel Surya (Cairn.info)
L'enfant lui-même, avec ses moyens propres, cherche à situer l'autre, à le contenir par des appellations, parfois des injonctions comminatoires censées le protéger, c'est selon.Journal français de psychiatrie, 2018, Carlo Albarello (Cairn.info)
Ses idées sur les moyens comminatoires n'ont pas le sens commun.Paul Thureau-Dangin (1837-1913)
Ces ordres rigoureux n'étaient sans doute que comminatoires, mais ils témoignaient de l'affaiblissement moral de nos troupes.Raymond Aimery de Montesquiou-Fezensac (1784-1867)
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