commission administrative
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Sentences with the word commission administrative
C'est une commission administrative, dont le maire ou son représentant font partie, qui statue sur l'effectivité de la radiation.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Le terme de l'étude correspond au remplacement de l'administration départementale par une commission administrative d'un autre type.Annales historiques de la Révolution française, 2012, Aline Bouchard (Cairn.info)
Celle-ci fait l'objet d'une révision annuelle effectuée sous l'égide d'une commission administrative.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
La désignation des membres de la commission administrative n'est pas nécessairement passée inaperçue de tous.Revue du Nord, 2014, Philippe Roger (Cairn.info)
À l'occasion d'un exercice pratique, elle a ainsi présenté des documents tirés de son activité d'élue en commission administrative paritaire.Politix, 2009, Karel Yon (Cairn.info)
L'association est administrée par une commission administrative, dont la composition est fixée par l'arrêté préfectoral créant la structure.Droit et Ville, 2021, Céline Gueydan (Cairn.info)
En revanche, les indemnités sont fixées par une commission administrative.Actes de la recherche en sciences sociales, 2006, Philippe Askenazy (Cairn.info)
Ces divergences ne sont pas sans conséquence sur la commission administrative du bureau de bienfaisance et sur son fonctionnement.Revue d'histoire de la protection sociale, 2013, Antony Kitts (Cairn.info)
La commission administrative commence alors à utiliser les outils imposés par la préfecture.Entreprises et histoire, 2012, Nicolas Guilhot, Jean-Pierre Claveranne, Sébastien Vanhove (Cairn.info)
Il est ainsi prévu, par l'intermédiaire d'une commission administrative, et éventuellement du juge, d'enregistrer puis de traiter des dettes non recouvrées.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Sébastien Plot (Cairn.info)
Les agents de la fonction publique peuvent également se tourner vers leur commission administrative paritaire, une instance de dialogue social représentative du personnel.Capital, 07/01/2022, « Salariés, fonctionnaires : que faire si votre patron refuse le… »
Une commission administrative de façade assiste les préfets pour l'élaboration et le suivi.Cahiers du GRIDAUH, 2015, Jacqueline Morand-Deviller (Cairn.info)
À peine une sur quatre (14 sur 52) est dotée d'une commission administrative.Le Mouvement Social, 2008, François Buton (Cairn.info)
Si les cas de radiation doivent être documentés, la commission administrative procède à un examen de fond.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Dans le premier, le patient a toujours la possibilité de prendre rendez-vous avec une commission administrative prévue à cet effet.Archives de politique criminelle, 2004, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Une commission administrative instruit les dossiers et détermine le taux d'invalidité et la pension accordée.Commentaire, 2015, Cédric Argenton (Cairn.info)
Le commissaire du gouvernement et la commission administrative en assureront la perception.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
Le commissaire administrateur ou le président de la commission administrative préside cette assemblée.Aristide Briand (1862-1932)
En pleine occupation allemande, elle participe ainsi à la commission municipale scolaire et à la commission administrative du bureau de bienfaisance.Ouest-France, Émilie GINESTOU, 28/03/2021
Elle réforme également la composition de la commission administrative en y incluant des représentants du corps médical hospitalier et de la caisse d'assurance sociale.Revue Française des Affaires sociales, 2002, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
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