commission administrative
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Sentences with the word commission administrative
La désignation des membres de la commission administrative n'est pas nécessairement passée inaperçue de tous.Revue du Nord, 2014, Philippe Roger (Cairn.info)
Le consistoire a le droit de suspension à l'égard des ministres officiants, après avoir pris l'avis du commissaire administrateur ou de la commission administrative ci-après institués.Aristide Briand (1862-1932)
La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des officiers de ports adjoints du 20 décembre 2019 a validé sa demande.Ouest-France, 07/03/2020
Ensuite, en cas de refus de télétravail, tous les fonctionnaires pourraient saisir deux instances de dialogue sociale : la commission administrative paritaire ou la commission consultative paritaire.Capital, 27/01/2020, « Vers une simplification de l'accès au télétravail pour les fonctionnaires ? »
Le commissaire administrateur ou le président de la commission administrative préside cette assemblée.Aristide Briand (1862-1932)
La composition de la commission administrative ne devait connaître qu'une seule modification, d'ailleurs tardive.Revue du Nord, 2014, Philippe Roger (Cairn.info)
Les agents de la fonction publique peuvent également se tourner vers leur commission administrative paritaire, une instance de dialogue social représentative du personnel.Capital, 07/01/2022, « Salariés, fonctionnaires : que faire si votre patron refuse le… »
Celle-ci fait l'objet d'une révision annuelle effectuée sous l'égide d'une commission administrative.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Il y a très peu d'exemples de textes obligeant un juge, avant de statuer, à recueillir l'avis d'une commission administrative, qu'il préside au surplus.Les cahiers de la justice, 2013, Roger Errera (Cairn.info)
L'élargissement de la commission administrative ne devait cependant jamais se produire.Revue du Nord, 2014, Philippe Roger (Cairn.info)
Il est ainsi prévu, par l'intermédiaire d'une commission administrative, et éventuellement du juge, d'enregistrer puis de traiter des dettes non recouvrées.Actes de la recherche en sciences sociales, 2013, Sébastien Plot (Cairn.info)
Si les cas de radiation doivent être documentés, la commission administrative procède à un examen de fond.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Dans le premier, le patient a toujours la possibilité de prendre rendez-vous avec une commission administrative prévue à cet effet.Archives de politique criminelle, 2004, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Le choix par le préfet, après débat, d'un organisme sans existence légale doit rassurer des milieux patronaux hostiles à la création d'une nouvelle commission administrative.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2018, Antoine Vernet (Cairn.info)
Le commissaire du gouvernement et la commission administrative en assureront la perception.Napoléon Bonaparte (1769-1821)
C'est une commission administrative, dont le maire ou son représentant font partie, qui statue sur l'effectivité de la radiation.Capital, 01/03/2021, « Radiation des listes électorales : principe et recours »
Il a travaillé à ses côtés durant 12 ans, et a fait partie de la commission administrative du bureau d'aide sociale.Ouest-France, 14/05/2021
La commission administrative n'est citée que 2 fois comme obstacle !Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)
La révision des dites listes devient permanente et une commission de contrôle remplace la commission administrative.Ouest-France, 19/12/2018
La commission administrative, nous l'avons dit, n'a qu'une faible influence, pratiquement aux yeux de l'ensemble des avocats.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1980, Anne Lagneau-Devillé (Cairn.info)
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