commission bancaire
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Sentences with the word commission bancaire
Puisque le marché résiste, on se propose d'utiliser la force pour le faire céder en décrétant l'égalité obligatoire des commissions bancaires sur les virements intérieurs comme sur les virements transfrontaliers.Europarl
Conclusion imparable : faites ouvrir les livres de comptes par la commission bancaire, vous saurez si tout ceci a été vu ou non.Revue internationale de psychosociologie et de gestion des comportements organisationnels, 2018, Jean-Philippe Denis (Cairn.info)
Au premier rang on retrouve la commission bancaire qui est l'organisme chargé de vérifier le respect des règlements bancaires et notamment celui relatif au contrôle interne.Revue française de gestion, 2009, Éric Lamarque, Frantz Maurer (Cairn.info)
Nous devrons mettre en place une autorité européenne des marchés financiers et une commission bancaire européenne.Europarl
Pour conclure, je suis convaincue qu'il est essentiel de faire fonctionner la zone euro efficacement en réduisant les commissions bancaires aux valeurs pratiquées au niveau national.Europarl
À mon sens, c'est là que subsiste encore la différence principale avec les procédures répressives de nature juridictionnelle, comme celle dont était chargée feue la commission bancaire par exemple.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Toutefois, la structure de surveillance prudentielle des entreprises bancaires et d'investissement n'a pas été amendée puisque cette tâche demeure du ressort de la commission bancaire.Revue d'économie politique, 2011, Stéphanie Feyler (Cairn.info)
Ces aspects de la commission bancaire au début de l'époque moderne interrogent le concept traditionnel d'intermédiaire.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017, Nadia Matringe (Cairn.info)
La déclaration d'inconstitutionnalité des dispositions relatives aux pouvoirs de sanction de la commission bancaire prend effet à compter de la publication de la décision.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012 (Cairn.info)
Néanmoins, le rapport aborde l'évolution des paiements des frais et commissions bancaires dans la zone euro.Europarl
Dans le modèle commission bancaire ou son équivalent, les dispositifs de contrôle reposent essentiellement sur une entité juridique indépendante et autonome dans sa prise de décision.Revue de l'OFCE, 2002, Vincent Touzé, Bruno Ventelou (Cairn.info)
Est-ce une faiblesse de la commission bancaire, des agences de cotation, des services de contrôle interne ?Responsabilité et environnement, 2008, Alain Grandjean (Cairn.info)
Les simples citoyens – ceux qui n'ont jamais spéculé sur les monnaies – eux, continuent à voyager et faire des achats en se faisant racketter par les commissions bancaires.Europarl
De quoi sauver l'affaire avant de passer en commission bancaire.Ouest-France, Sébastien GROSMAITRE, 18/12/2020
Elle est issue de la fusion de la commission bancaire et de l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.Capital, 10/01/2020, « Autorité de contrôle prudentiel : rôle et missions »
Les garanties relevaient donc de la seule pratique de la commission bancaire ?Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2012, Denys de Béchillon, Jacques Fourvel, Mattias Guyomar (Cairn.info)
Les commissions bancaires sont des recettes perçues par une banque, mais ne provenant par d'un différentiel d'intérêt.Capital, 14/03/2022, « Produit net bancaire : définition et calcul »
Antérieurement à la fusion, le directeur général du trésor était membre de la commission bancaire, y compris lorsqu'elle intervenait sur le terrain disciplinaire.Revue française d'administration publique, 2012, Didier Israël (Cairn.info)
À l'appui de cette thèse, pourra être produit l'assentiment de la commission bancaire validant le niveau des réserves constitué.Revue française d'administration publique, 2002, André G. delion, Michel Durupty (Cairn.info)
D'où la nécessaire et ancienne présence d'une tutelle (commission bancaire, banque centrale) dans une gouvernance ordinairement réservée aux cercles clos des conseils d'administration et de surveillance.L'Expansion Management Review, 2008, Rémi Jardat, Olivier Boned (Cairn.info)
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